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231 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Mission de recherche Droit et justice×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciairesLaboratoire de droit international et européen. ToulouseMission de recherche Droit et justice
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2011
239
Au tribunal des couplesMission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2010199
Droit, éthique et religion, quelles normes pour l'assistance médicale à la procréation ?Groupe Sociétés, religions, laïcités. Paris, Institut de l'Ouest : droit et Europe. RennesMission de recherche Droit et justice2010304
Droits des pauvres, pauvres droits ?Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux. NanterreMission de recherche Droit et justice2010461
La Convention européenne des droits de l'homme vue d'ailleursUniversité Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2010319
La féminisation des métiers de la justiceLaboratoire de sociologie juridique. ParisMission de recherche Droit et justice2010—
La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commercialeCentre de droit civil des affaires et du contentieux économique. Nanterre, Centre de recherche individus, justice, entreprises. RouenMission de recherche Droit et justice2010332
La relation juge-expert, variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementauxCentre d'études et de recherches internationales et communautaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-RhôneMission de recherche Droit et justice2010103
Le non-recours à la justiceLaboratoire de sociologie juridique. ParisMission de recherche Droit et justice2010104
Les groupes d'intérêtLaboratoire de sociologie juridique. ParisMission de recherche Droit et justice2010—
Politiques de l'expertise psychiatriqueInstitut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux. ParisMission de recherche Droit et justice2010111
Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005Centre de recherche et d'étude en droit et science politique. DijonMission de recherche Droit et justice2010—
Aller ou non aux prud'hommes ?Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiquesMission de recherche Droit et justice200992
Comparaison des fonds d'indemnisationÉquipe de recherche sur la politique criminelle. MontpellierMission de recherche Droit et justice200973
Des chiffres, des maux et des lettresInstitutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société. Paris, Hic Jacet. Vincennes, Val-de-MarneMission de recherche Droit et justice2009256
Description du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVAÉquipe de recherche sur la politique criminelle. MontpellierMission de recherche Droit et justice200976
Description du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAOÉquipe de recherche sur la politique criminelle. MontpellierMission de recherche Droit et justice200932
Justice et visioconférence, les audiences à distanceTélécom Paris Tech, Institut des sciences sociales du politique. Nanterre. Cachan, Val-de-MarneMission de recherche Droit et justice2009272
L'évolution du contentieux de l'impayé, éviction ou déplacement du rôle du juge ?Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-ÉtienneMission de recherche Droit et justice2009248
La co-construction expertaleÉcole nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris, Institut de criminologie et sciences humaines. RennesMission de recherche Droit et justice2009—
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuellesCentre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire. AgenMission de recherche Droit et justice2009191
La réparation du dommageÉquipe de recherche sur la politique criminelle. Montpellier, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2009—
Le FGTI et la CIVIÉquipe de recherche sur la politique criminelle. MontpellierMission de recherche Droit et justice2009—
Présentation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAMÉquipe de recherche sur la politique criminelle. MontpellierMission de recherche Droit et justice2009—
Usages du droit et représentations de la justiceGroupe de recherche en psychologie sociale. Bron, RhôneMission de recherche Droit et justice200981
Étude de droit comparé en matière d'organismes de contrôle pour les interceptions de télécommunicationsTÉLÉCOM & Management SudParisMission de recherche Droit et justice2009132
Conflits environnementaux et gestion des espacesInstitut national de la recherche agronomique. FranceMission de recherche Droit et justice2008135
La résolution des conflitsCentre d'histoire judiciaire. LilleMission de recherche Droit et justice2008531
La socialisation professionnelle des surveillants de l'administration pénitentiaireGenre, travail et mobilités. Paris. NanterreMission de recherche Droit et justice2008—
Le droit de l'environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiquesCentre d'études et de recherches internationales et communautaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-RhôneMission de recherche Droit et justice2008175