$Couverture de Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005$

Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005

rapport final

auteur :Centre de recherche et d'étude en droit et science politique. Dijon

éditeur intellectuel :Mission de recherche Droit et justice. France

contributeurs :Marguerite Boutelet, Philippe Billet

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Genre :Études de cas

Sujets :Droit · Eau -- Droit · Gestion des ressources en eau

Lieu :France

Première parution: 2010
Éditeur: Mission de recherche Droit et justice
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau en Côte d'Or au cours de la période 2002-2005$	2010	Mission de recherche Droit et justice	—	—	[Paris]	Vinted

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