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Assemblée nationale. Proposition relative à la liberté de la presse, présentée, le 11 octobre 1848, par les citoyens Poujoulat, Desèze, H. Dahirel et de Rancé,Jean-Joseph-François PoujoulatImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Proposition relative à la majorité du jury, présentée le 12 août 1848, par le citoyen Des Essars,Eugène Des EssarsImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la modification des baux à ferme, présentée le 2 février 1849, par le citoyen Brives,Jacques BrivesImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la nomination d'une Commission de cinq membres pour l'examen et le classement des pièces trouvées aux Tuileries, présentée, le 28 août 1848, par le citoyen LaussedatLouis LaussedatImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la nomination d'une commission chargée de prendre connaissance de l'emploi des deniers des hospices du département de la Seine, présentée le 13 novembre 1848, par les citoyens Théodore Mareau et Dalbis du Salze,Théodore MâreauImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la nomination d'une commission de trente membres pour établir le budget des recettes et des dépenses de 1849, présentée le 18 janvier 1849, par MM. Coralli, Elzéar Pin, Guisard, Julien Lacroix, Pezénat,... etc.Auguste CoralliImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la partie de l'ancienne Liste civile et aux monuments publics appartenant à l'Etat, présentée, le 28 octobre 1848, par le citoyen Evariste Bavoux,Évariste BavouxImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la prorogation de l'Assemblée nationale, présentée, le 30 octobre 1848, par le citoyen Marchal (Meurthe),Pierre-François MarchalImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la présentation d'un décret spécial qui déterminerait l'assiette et la répartition des contributions directes pour l'exercice 1849, présentée le 2 septembre 1848, par le citoyen de PanatSamuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la publication d'un contrôle général indiquant les noms de tous les citoyens touchant un traitement de l'Etat, présentée, le 19 décembre 1848, par le citoyen E. Favand,Eugène FavandImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la publication des arrêtés du Pouvoir exécutif, présentée le 4 décembre 1848, par le citoyen Delaporte,Jean Louis DelaporteImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la publication du feuilleton et de l'ordre du jour, présentée le 26 juillet 1848, par le citoyen Clément,Auguste ClémentImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la réduction de l'indemnité des membres de l'Assemblée nationale, et aux retenues à exercer sur les traitements de tous les fonctionnaires publics, présentée, le 30 décembre 1848, par les citoyens Reboul-Coste, Charamaule, Vidal, Cazelles, J. André, etc., etc.,Henri-Romain-Aristide Reboul-CosteImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à la réforme et à la réorganisation du régime hypothécaire, présentée le 9 février 1849, par le citoyen Langlois (de l'Eure),Louis LangloisImpr. de l'Assemblée nationale184987
Assemblée nationale. Proposition relative à la réorganisation de l'administration publique, présentée, le 27 février 1849, par le citoyen Brunet,Jean-Baptiste BrunetImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Proposition relative à la révision des pensions accordées depuis la Révolution de Février, présentée le 2 avril 1849, par le citoyen Marchal,Pierre-François MarchalImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la révision des tarifs pour l'importation et l'exportation en Algérie, présentée le 11 septembre 1848, par le citoyen de Rancé,Alexandre-Nicolas Polangie de RancéImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Proposition relative à la révocation du décret du 2 mai 1848 sur les autorisations de défrichement, présentée par les citoyens Cordier, Augustin Lacroix et Léon Gérard. Séance du 22 juin 1848Augustin Lacroix, Léon GérardImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la révocation du décret du 2 mai 1848 sur les autorisations de défrichement, présentée par les citoyens Cordier, Augustin Lacroix et Léon Gérard. Séance du 28 juin 1848Joseph CordierImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à la suppression des Comités, présentée le 16 août 1848, par le citoyen Boussi,François Narcisse BoussiImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à la suppression et au remplacement des impôts sur les boissons, le sel, le personnel et mobilier et les portes et fenêtres, présentée, le 18 mai 1849, par le citoyen Dubousquet-Laborderie,Henry DubousquetImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Proposition relative à la transportation des insurgés de juin, présentée par le citoyen Montrol. Séance du 10 juillet 1848François Mongin de MontrolImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à un crédit de 300,000 fr. pour être employé à l'encouragement des beaux-arts et des lettres, présentée, le 8 juin 1848, par le citoyen Bouhier de L'Écluse,Robert-Constant Bouhier de L'ÉcluseImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à un emprunt national et à la réunion de la Banque de France au domaine public, présentée le 22 août 1848, par le citoyen Proudhon,Pierre-Joseph Proud'honImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Proposition relative à un inventaire annuel de la fortune de l'État, par le citoyen Boussi,... présentée le 12 janvier 1849François Narcisse BoussiImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Proposition relative à une amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 24 février, présentée, le 24 octobre 1848, par les citoyens Ollivier (Bouches-du-Rhône), Baune, Vignerte, Mie, P. Lefranc, Bac, etc., etc.,Démosthène OllivierImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à une modification de l'article 42 du Règlement, présentée le 10 août 1848, par le citoyen MillardJean-Auguste MillardImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Proposition relative à une retenue à faire en 1849 sur les traitements des fonctionnaires publics dépassant 1,500 fr., présentée, le 9 janvier 1849, par le citoyen Dariot,Charles DariotImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à une revue de la garde nationale et de l'armée le 27 mai prochain, présentée, le 24 mai 1849, par le citoyen Brives,Jacques BrivesImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Proposition relative à établir sur le revenu net de chaque citoyen français, pour arriver à la suppression des impôts des patentes, du sel et des boissons, présentée le 11 septembre 1848, par le citoyen Joseph LempereurJoseph LempereurImpr. de l'Assemblée nationale184911