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Assemblée nationale. Projet de décret relatif au rétablissement des droits sur les viandes à l'octroi de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 23 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux actes et contrats à passer pour la constitution et l'organisation des associations ouvrières, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Tourret,... Séance du 9 septembre 1848Charles-Gilbert TourretImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux bons du Trésor, précédé de l'examen des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 11 juillet 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux cautionnements des journaux et écrits périodiques, précédé de l'exposé des motifs présenté... par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux fonds placés au Trésor par les Sociétés tontinières, ainsi que par les communes et établissements publics, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 11 juillet 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux primes pour la pêche de la morue, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Tourret,... Séance du 14 août 1848Charles-Gilbert TourretImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux prêts sur dépôts de marchandises, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 9 août 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux souscripteurs de l'emprunt national du 9 mars dernier, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 9 août 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des changements dans l'organisation du corps des Conducteurs des ponts et chaussées et dans le mode de recrutement des Ingénieurs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Recurt,... Séance du 31 août 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale184959
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les départements ci-aprèsJules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184919
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-aprèsJules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des emprunts pour les villes ci-aprèsJules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des impositions et emprunts pour les départements ci-aprèsJules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des impositions extraordinaires pour les départements ci-aprèsJules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des impôts et emprunts pour les villes ci-aprèsJules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des récompenses nationales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 19 septembre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'admission des engagés volontaires à l'âge de dix-sept ans, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Cavaignac,... Séance du 7 juin 1848Eugène CavaignacImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'allocation d'un crédit de 14,500,000 francs, sur l'exercice 1849, pour les dépenses des colonies, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Verninac,... Séance du 21 août 1848Raymond Jean-Baptiste de Verninac de Saint-MaurImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'amélioration provisoire de la condition des instituteurs primaires, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission exécutive, par le citoyen Carnot,... Séance du 3 juin 1848Hippolyte CarnotImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'enseignement primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Carnot,... Séance du 30 juin 1848Hippolyte CarnotImpr. de l'Assemblée nationale184924
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'importation et à l'exportation des sucres, présenté par le citoyen Flocon,... Séance du 25 mai 1848Ferdinand FloconImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'inscription sur les livres du Trésor, des pensions de retraite des employés de l'ancienne Chambre des pairs ; précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 29 septembre 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 million de fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 31 (détention des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 100.000 fr. en faveur des anciens détenus politiques, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen E. Duclerc,... Séance du 27 mai 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 18,200,000 fr., applicable aux approvisionnements des services des subsistances militaires, tant en France qu'en Algérie, par anticipation sur les fonds qui seront alloués par le budget de 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen de Lamoricière,... Séance du 2 octobre 1848Christophe Louis Léon Juchault de LamoricièreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 281.362 fr. 95 c., destiné à rembourser au Mont-de-Piété la valeur des objets engagés qui ont été gratuitement rendus aux déposants, en vertu du décret du 24 février dernier, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif par le citoyen E. Duclerc,... Séance du 23 mai 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 300.000 fr. pour être distribués aux citoyens condamnés pour cause politique depuis le 1er août 1830 jusqu'au 24 février 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'élection du président de la République, proposé, au nom de la Commission de Constitution, par M. Armand Marrast,... Séance du 24 octobre 1848Armand MarrastImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et les donations entre vifs, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Goudchaux,... Séance du 3 juillet 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt sur le revenu mobilier, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 23 août 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale184918