Assemblée nationale. Projet de décret relatif à des impôts et emprunts pour les villes ci-après

Alais (Gard), Bordeaux (Gironde), Boulogne (Pas-de-Calais), Châlons (Marne), La Croix-Rousse (Rhône), Mulhouse (Haut-Rhin), Sedan (Ardennes), Tours (Indre-et-Loire), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 août 1848

auteur :Jules Sénard

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	8	Paris	Vinted

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