Assemblée nationale. Projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et les donations entre vifs, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Goudchaux,... Séance du 3 juillet 1848
auteur :Michel Goudchaux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 12 | Paris | Vinted |