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Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition relative aux Colons d'Afrique, déposée le 3 janvier 1850, par M. Charles Lagrange, par M. de La Boulie,... Séance du 24 janv. 1850Gustave de La BoulieImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi relatif à la garantie de l'emprunt à faire par le Mont-de-Piété de la ville d'Avignon, par M. d'Olivier,... Séance du 16 janv. 1850Joseph OlivierImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi relatif à la réunion de la commune de Boisbenâtre à celle de Coulouvray et à la distraction du territoire de cette 1re Commune du canton de St-Sever... pour l'incorporer dans le canton de Ste Foix... par M. Lequien,... Séance du 26 mars 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à allouer au Ministre des Travaux publics un crédit de 20.000 fr. pour subvenir aux dépenses d'exploitation du chemin de fer de la Teste, par M. Benoist-d'Azy,... Séance du 16 mai 1850Denis Benoist d'AzyImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres, à contracter un emprunt, par M. Leroy-Beaulieu,... Séance du 7 février 1850Pierre Leroy-BeaulieuImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser le dépt du Doubs à modifier l'emploi d'une imposition extraordinaire créée en vertu d'une loi, par M. Loiset,... Séance du 11 mai 1850Alexandre-Benoît LoisetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à changer la circonscription des cantons de Bastia et de San-Martino par une nouvelle délimitation des Communes de Bastia et de Ville, par M. de Seré,... Séance du 1er fév. 1850de SeréImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à changer les circonscriptions des canton de Manguio et de Montpellier, par suite de l'érection en commune du territoire de Palavas... par M. Kolb-Bernard,... Séance du 16 janv. 1850Charles Kolb-BernardImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à distraire des Sections de la Commune de Mazerat-Durouze, pour les réunir à la Commune de Jax, par M. de Botmiliau,... Séance du 31 janvier 1850René Louis Marie Adolphe de BotmiliauImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à distraire la Commune de la Bastide-d'Armagnac du département du Gers, pour la réunir au département des Landes, par M. Postel,... Séance du 31 janv. 1850Joseph-Augustin-François-Louis PostelImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à distraire la section de Guillos de la Commune de Landiras, pour l'ériger en commune distincte, par M. de Kermarec,... Séance du 21 février 1850Hippolyte-Félicité de KermarecImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à modifier la circonscription des départements du Calvados et de l'Eure, sur le territoire des Communes de l'Hôtellerie et de Fontaine-la-Louvet, par M. Amédée Vernhette,... Séance du 31 janvier 1850Amédée VernhetteImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à modifier la limite entre les Communes de Lempdes et de Bournoucle, dans le dépt de la Haute-Loire, par M. Vernhette,... Séance du 10 avril 1850Amédée VernhetteImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit supplémentaire de 1.225.000 fr. applicable aux dépenses des chap. XXXIII et XXXV, par M. Louis Lebeuf,... Séance du 23 avril 1850Louis LebeufImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics des crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'ex. 1849, et en augmentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1848, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 26 avril 1850Évariste BavouxImpr. de l'Assemblée nationale184949
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à rectifier la circonscription des cantons de Ploudalméséan et de Saint-Renan, sur le territoire des communes de Plourin, Landunvez... par M. Thieullen,... Séance du 18 mars 1850Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à réunir en une seule les communes de Pébrac et de Digons, par M. Pongérard. Séance du 28 janvier 1850Emmanuel-Jean PongérardImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à réunir à la commune de La Clayette trois portions de territoire distraites des communes de Varennes, Curbigny et Beaudemont, par M. Charles Tron,... Séance du 26 mars 1850Charles-Laurens TronImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à réunir à la ville de Dunkerque des sections des communes de Coudekerque-Branche et de Petite-Synthe, par M. Bouvattier,... Séance du 21 janvier 1850Jules François BouvattierImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune la paroisse de Saint-Marcel, arrondissement de Valence... par M. Houel,... Séance du 15 avril 1850Jean-Hubert HouelImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de Sauveterre, distraite à cet effet de la Commune de Roquemaure, par M. Loyer,... Séance du 11 mai 1850Eugène-Emile LoyerImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune la section de St-Caprais... par M. Malbois,... Séance du 29 avril 1850Jean-Pierre-Marie-Gaudens de MalboisImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom de Fontaine-sur-Saône, la section de Saint-Louis, distraite à cet effet de la commune de Fontaine-Saint-Martin, par M. N. Curial,... Séance du 8 mars 1850Napoléon Joseph CurialImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait sur les propositions de M. le Cl de L'Espinasse, de MM. Flandin, le Gal Husson... relatives à des modifications à faire à la loi électorale, par M. de Faultrier,... Séance du 6 mai 1850Alfred de FaultrierImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi portant allocation au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit supplémentaire de 400.000 fr. applicable au chap. VI du budget de 1849, par M. Soullié,... Séance du 25 fév. 1850Félix Désiré SoulliéImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi portant allocation, sur l'exercice 1850, d'un crédit de 100.000 fr. à affecter aux dépenses des travaux publics à l'Île de la Réunion, par M. Sauvaire-Barthélemy,... Séance du 21 mai 1850François-Sauvaire, Mis de BarthélémyImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi portant demande d'un crédit pour l'exposition des produits de l'industrie de 1849, par M. Germonière,... Séance du 22 avril 1850Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux à s'imposer extraordinairement, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 28 janvier 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à changer la circonscription des cantons de Cazals et de Puy-l'Evêque, sur le territoire des communes de Pomarède et de Puy-l'Evêque, par M. Talhouet,... Séance du 16 janv. 1850Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à changer la limite des communes de Roé et de la Fox, par M. Fremy,... Séance du 25 février 1850Louis FrémyImpr. de l'Assemblée nationale18493