Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom de Fontaine-sur-Saône, la section de Saint-Louis, distraite à cet effet de la commune de Fontaine-Saint-Martin, par M. N. Curial,... Séance du 8 mars 1850
auteur :Napoléon Joseph Curial
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |