Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics des crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'ex. 1849, et en augmentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1848, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 26 avril 1850

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