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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour le service des chemins vicinaux... présenté par M. de Thorigny,... Séance du 28 novembre 1851...Tiburce de ThorignyImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire... présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 8 juillet 1851Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le report sur l'exercice 1851 d'une portion du crédit non employée en 1850 à l'achèvement des bâtiments de la cour d'appel de Lyon (Rhône), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 15 mai 1851...Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le report sur l'exercice 1851, de la portion de crédit non employée en 1850 à l'achèvement des bâtiments de la cour d'appel de Rouen (Seine-Inférieure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 1er mai 1851...Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre des suppléments de crédits, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847 et 1848, et un crédit spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés... présenté par M. le général Randon,... Séance du 9 avril 1851...Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale185115
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la marine et des colonies des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1850 et 1851 ainsi que sur les exercices clos et périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaillant,... Séance du 10 mars 1851Auguste Nicolas VaillantImpr. de l'Assemblée nationale185124
Projet de loi ayant pour objet l'annulation, le transport et l'ouverture de divers crédits relatifs aux exercices 1850, 1851, 1852 et aux exercices clos et périmés... présenté par M. Magne,... séance du 7 avril 1851...Pierre MagneImpr. de l'Assemblée nationale185126
Projet de loi ayant pour objet l'échange d'immeubles entre l'Etat et l'hospice de Cosne d'une part, l'Etat et la ville de Cosne d'autre part... présenté par M. Achille Fould,... séance du 14 juin 1851...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le sieur Lépine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Germiny,... Séance du 20 mars 1851Charles-Gabriel Lebègue de GerminyImpr. de l'Assemblée nationale18514
Projet de loi collectif, portant demande de crédits supplémentaires et extraordinaires... présenté par M. Achille Fould,... Séance du 5 juin 1851...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale1851104
Projet de loi contenant demande d'un crédit de 914,345 fr. sur l'exercice 1851, pour les dépenses des paquebots de la Méditerranée... présenté par M. Achille Fould,... séance du 3 juin 1851...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18517
Projet de loi portant allocation de crédits additionnels pour couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850... présenté par M. Achille Fould,... séance du 5 juin 1850...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18515
Projet de loi portant confirmation des traités conclus par la France avec la nouvelle-Grenade, l'imanat de Mascate, la Russie et les Deux-Sicile... présenté par M. Schneider,... séance du 8 avril 1851...Eugène SchneiderImpr. de l'Assemblée nationale185155
Projet de loi portant demande d'un crédit de 20182 fr. 50 c. sur l'exercice 1852, pour l'administration des douanes... présenté par M. Turgot,... Séance du 6 novembre 1851...Louis Félix Etienne TurgotImpr. de l'Assemblée nationale18519
Projet de loi portant demande d'un crédit de 941,115 fr., sur l'exercice 1851, sur les paquebots-postes de la Méditerranée... présenté par M. Achille Fould,... séance du 11 décembre 1850...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18517
Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaireCharles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18519
Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 12,557,840 fr. pour dépenses non prévues au budget de 1850 (ministère de la guerre)... présenté par M. le général d'Hautpoul,... séance du 29 juillet 1850...Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale185116
Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 3,218,501 fr. pour le surcroît de dépenses résultant de l'entretien sur le pied de guerre, de la division d'occupation en Italie, pendant l'année 1850 et les six premiers mois de 1851... présenté par M. le général Schramm,... séance du 14 décembre 1850Jean-Paul-Adam de SchrammImpr. de l'Assemblée nationale185124
Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 66,666 fr. 66 c., sur l'exercice 1852, en addition au chap. XV du budget du ministère de l'instruction publique pour 1852... présenté par M. Ch. Giraud,... séance du 12 novembre 1851...Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18518
Projet de loi portant demande d'une augmentation de 800000 fr. aux prévisions du projet du budget de la guerre pour l'exercice 1852, chapitre XVII (secours), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le général Randon,... Séance du 9 avril 1851...Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale18517
Projet de loi portant demande, sur l'exercice 1852, d'un crédit de 180,294 fr. 50 c. pour les dépenses du service des dépêches du Levant... présenté par M. Turgot,... Séance du 11 novembre 1851...Louis Félix Etienne TurgotImpr. de l'Assemblée nationale18514
Projet de loi portant fixation du cadre de l'état-major des places... présenté par M. le général Randon,... Séance du 12 avril 1851...Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale185116
Projet de loi portant modification du budget de 1852 (Ministère de l'agriculture et du commerce), accompagné d'une note préliminaire, présenté par M. Buffet,... Séance du 18 juin 1851Louis-Joseph BuffetImpr. de l'Assemblée nationale185120
Projet de loi portant modification du budget des dépenses du ministère de l'intérieur (exercice 1852)... présenté par M. de Thorigny,... Séance du 21 novembre 1851...Tiburce de ThorignyImpr. de l'Assemblée nationale18517
Projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets du Président de la République pendant la prorogation de l'Assemblée nationale... présenté par M. Turgot,... séance du 14 novembre 1851...Louis Félix Etienne TurgotImpr. de l'Assemblée nationale18516
Projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets du président de la République pendant la prorogation de l'Assemblée nationale... présenté par M. Achille Fould,... séance du 23 décembre 1850...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale185111
Projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Avignon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Magne,... Séance du 3 mai 1851...Pierre MagneImpr. de l'Assemblée nationale185146
Projet de loi relatif aux graines de lin destinées aux semences, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Schneider,... séance du 8 avril 1851...Eugène SchneiderImpr. de l'Assemblée nationale18519
Projet de loi relatif aux grandes pêches maritimes..., présenté par M. Dumas,... et par M. Romain-Desfossés,... Séance du 28 décembre 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale185139
Projet de loi relatif aux élections... présenté par M. de Thorigny,... Séance du 4 novembre 1851...Tiburce de ThorignyImpr. de l'Assemblée nationale185111