Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le report sur l'exercice 1851, de la portion de crédit non employée en 1850 à l'achèvement des bâtiments de la cour d'appel de Rouen (Seine-Inférieure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 1er mai 1851
auteur :Léon Faucher
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |