Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre des suppléments de crédits, en augmentation des restes à payer des exercices clos 1847 et 1848, et un crédit spécial pour le paiement des créances d'exercices périmés..
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 15 | Paris | Vinted |