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Filtres actifsÉditeur :impr. de La Veuve de C.-M. Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, gouverneur et lieutenant-général des provinces de Flandre et Hainaut, fixant la fermeture et portant règlement pour l'interdiction de la chasse dans les provinces de Flandre et de HainautFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de La Veuve de C.-M. Cramé
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1760
4
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant-général des provinces de Flandre et Hainaut, portant réglement sur l'ouverture et l'exercice de la chasse, du 1er septembre 1760 au 15 février suivant dans l'étendue du gouvernement de Lille.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de La Veuve de C.-M. Cramé17604
Arrest de la cour des monnaies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent, pour en abuser ; et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soit par le transport d'icelles hors du royaume ou autrement, de quelque manière que ce soit, sur les peines y contenuesFrance. Cour des monnaies de Parisimpr. de La Veuve de C.-M. Cramé17593
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui détermine dans quels délais les créanciers de la marine seront tenus de répondre aux débats fournis par le préposéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de La Veuve de C.-M. Cramé17593
Arrest du conseil d'état du Roi qui décharge des quatre nouveaux sols pour livre établis par l'édit du mois de septembre 1759, les droits de greffe des différents tribunaux du royaume, les amendes de consignations et de condamnations, les droits réservés par l'édit de 1726 à l'exception de ceux qui étaient attribués aux commissaires-conservateurs des décrets volontaires ; et réduit lesdits quatre nouveaux sols pour livre à un sol par exploit, et six deniers par saisie mobiliaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de La Veuve de C.-M. Cramé17594
Arrest du conseil d'état du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre, arrêté et remontrances du parlement de Dauphiné, au Roi, du 20 juin 1758France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de La Veuve de C.-M. Cramé17593
Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les reconnaissances qui seront données par les directeurs des monnaies, en exécution des lettres patentes du 26 octobre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de La Veuve de C.-M. Cramé17593
Etat contenant les noms et demeures des différentes personnes et des maisons religieuses qui ont fait porter leurs vaisselle d'argent à la monnaie de Lille à compter du 10 novembre 1759 jusques et compris le 10 décembre de lad. année, relativement à la déclaration du Roi du 26 octobre précédentFrance. Cour des monnaies de Parisimpr. de La Veuve de C.-M. Cramé175910
Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois ordonnant l'exécution des arrêts du conseil des 12 août 1738 et 3 décembre 1743, portant défenses à toutes personnes de transporter aucunes graines grasses dans les pays étrangersFrance. Intendance. Lilleimpr. de La Veuve de C.-M. Cramé17593
[Ordonnance de l'intendant condamnant certains contrevenants à son ordonnance du 10 juin 1718 sur le débit des boissons dans les cantines militaires de la Flandre maritime.]France. Intendance. Lille—1727—
[Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.]France. Conseil d'État (13..-1791)—1579—