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146 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :L. Delatour×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Ordonnance de police, qui concerne la livraison et revente des issues et abattis de boeufs, vaches et moutons, et fixe l'ancienne halle au bled où elle sera faite à l'avenirFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17683
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Ordonnance de police, qui défend aux mendiants, vagabonds, gens sans aveu, coureurs de nuits, joueurs de balles sur les places publiques, oisifs et fainéants, de venir loger à l'hopital Saint Gervais ; et enjoint aux pélerins et voyageurs de ne s'y présenter qu'après avoir fait apparoir de leurs certificats et passeports en bonne forme, à peine de prison, et d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des ordonnancesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17684
Ordonnance de police, qui enjoint à tous ceux qui occupent des maisons, tant sur les ponts de cette ville que sur les quais batis sur pilotis, d'en déloger au moment de la publication de la présente ordonnance, et d'en faire enlever leurs meubles et autres effets, à peine de trois cents livres d'amende et même de prisonFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17683
Ordonnance de police, qui fixe la continence des sacs de grains envoyés à la halleFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17683
Jugement rendu par Monsieur de Sartine, lieutenant général de police, et messieurs les conseillers du Roi au Chatelet ... qui condamne le nommé Gabriel Colleta à être attaché au carcan en la place de Grève, flétri des lettres G A L. sur l'épaule droite et aux galères pendant neuf ans, pour avoir fabriqué de faux chiffres dans un billet de société de la loterie de l'école royale militaireFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17673
Ordonnance de police concernant les associations des marchands frippiers et autres, lors des ventes judiciairesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17674
Ordonnance de police pour l'ouverture du marché construit dans l'enclos et emplacement dépendant du prieuré de Saint Martin-Des-ChampsFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17673
Ordonnance de police, concernant la vente des bleds, avoines et seigles les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine à la nouvelle halle ; et pour faire monter les avoines à col dans la halle hauteFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17673
Ordonnance de police, concernant la vente et le débit des herbages et légumes sur le carreau de la rue de la FéronnerieFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17674
Ordonnance de police, portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, et les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17673
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi vingt-quatre mars, attendu la révérence de la fête de l'annonciation de la Sainte ViergeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17673
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le vendredi quatorze août, attendu la révérence de la fête de l'assomption de la Sainte ViergeFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17673
Ordonnance de police, portant règlement pour la police du nettoiement dans la ville et fauxbourgs de ParisFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17674
Ordonnance de police, qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les Grands Degrez, jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quai de l'Ecole, à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, même depuis la pointe orientale de l'isle Saint-Louis, jusqu'aux quais de l'Ecole et des Quatre-Nations, hors des bains qui y sont établis, à peine de quatre cents livres d'amende et de prisonFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17674
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris se tiendront cette année le vendredi trente-un octobre, attendu la révérence de la fête de la ToussaintFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17663
Ordonnance de police, pour l'ouverture de la nouvelle halle construite sur une partie du terrein de l'hôtel de Soissons et qui fixe les limites de quartier des hallesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17663
Ordonnance de police, qui fixe la longueur et la largeur des épéesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17663
Ordonnance de police concernant le commerce des revendeurs et revendeusesFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17654
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. de H. Guerin et17653
Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, chaircutiers, patissiers et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17653
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris se tiendront cette année le mardi vingt-quatre décembre, attendu la révérence de la fête de NoëlFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17653
Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelqu'état et condition qu'ils soient, de s'immiscer dans la vente des chevaux à titre de courtiers, à peine de cinq cents livres d'amende, et même de prison en cas de récidiveFrance. Châtelet de ParisL. Delatour17653
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises, et de deux cents livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimpr. de H. Guerin et17643
Ordonnance de police, concernant l'observation des dimanches et des fêtesFrance. Châtelet de Parisimp. de H.-L. Guérin et1764—
Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi Quatorze août attendu la révérence de la fête de l'assomption de la Sainte ViergeFrance. Châtelet de Parisimpr. de H. Guerin et17643
Ordonnance de police. concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire Saint Germain-des-Près, et qui renouvelle la défense des jeuxFrance. Châtelet de Parisimpr. de H. Guerin et17644
Ordonnance de police portant règlement pour les recommandaresses, les nourrices de la campagne, les meneurs et meneusesFrance. Châtelet de Parisimpr. de H.-L. Guérin et1763—
Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de biere, charcutiers, patissiers et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de Parisimpr. de H. Guerin et17633
Ordonnance de police, concernant l'étalage et le colportage des marchandisesFrance. Châtelet de ParisImpr. de Prault17624
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands et autres personnes qui fréquentent la foire Saint OvideFrance. Châtelet de Parisimpr. de H. Guerin et17613