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430 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du 26 septembre] qui proroge pour trois ans... la perception d'1 pour 100 sur les marchandises venant des isles et colonies françoises... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1730.]FranceL.-D. Delatour17304
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Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du même jour] concernant le transit des sucres raffinés dans le Royaume... Registrées en la Cour des AydesFranceL.-D. Delatour173012
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 février 1730] qui ordonne l'établissement d'un controlle dans la ville d'Angoulême... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mai 1730.]FranceL.-D. Delatour17304
Samson, mis en vers, par le Sr Romagnesi... [Les Comédiens italiens ordinaires de S. M., théâtre de l'Hôtel de Bourgogne, 28 février 1730.]Jean-Antoine RomagnesiL.-D. Delatour173054
Sentence (de police) qui annule la cession faite par Jean-Baptiste Desprez, marchand boucher, et sa femme, à Michel Couart, de deux étaux à boucherieFrance. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1730—
Sentence (de police) qui fait deffenses à tous particuliers sans qualité et autres de vendre et débiter de la viande de boucherie rue de Loursine, ni ailleurs que dans les étaux, et qui condamne plusieurs contrevenants et les propriétaires des maisons aux dommages intérests, amendes et dépensFrance. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1730—
Usages des postes chez les anciens et les modernesJacques Le Quien de La NeufvilleL.-D. Delatour1730467
Édit... portant rétablissement des charges et offices sur les quais... de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez...FranceP. Simon173028
Arrêt... de parlement, pour la communauté des mar-chands bouchers... qui ordonne qu'aucun boucher ne pourra... établir aucune tuerie ou fonderie... dans Paris, sans la permission... de M. le lieutenant... de police...France. Parlement de ParisL.-D. Delatour1729—
Déclaration... qui renvoye aux Cours des Aydes les instances indécises concernant l'usurpation du titre de noblesse...FranceL.-D. Delatour17294
Déclaration... qui établit des peines contre les contrebandiers...FranceL.-D. Delatour17294
Lettres patentes pour faire jouir du droit de committimus les sous-gouverneurs du Roi... Registrées en la Cour des Aydes le 29 août 1729FranceL.-D. Delatour17294
Lettres patentes qui accorde [sic] à 10 gensdarmes reléguez la joüissance des privilèges des commensaux de la Maison du Roi... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mai 1729.]FranceL.-D. Delatour17293
Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du même jour] concernant le pied fourché de la ville de Paris... Registrées en la Cour des Aydes [le 29 août 1729]Franceimpr. de L. Mazuel17298
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]FranceL.-D. Delatour17294
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.]FranceL.-D. Delatour17294
Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.]FranceL.-D. Delatour17294
Édit... portant suppression de 4 offices de trésoriers et 4 controlleurs des deniers de police de la ville de Paris, et création de deux offices de trésoriers et de deux offices de controlleurs desdits deniers de police...FranceL.-D. Delatour17297
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui règle les fonctions des maîtres des postes, des maîtres des coches et carrosses, des messagers, fermiers des chevaux de louage et rouliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour1728—
Declaration pour la levée du dixiéme du revenu des biens du RoyaumeFrance—17287
Déclaration... concernant le degré de parenté [entre les officiers royaux]...FranceP. Simon17284
Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 4 années, la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.]FranceL.-D. Delatour17283
Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital-Général, pendant quatre années, la levée de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.]FranceL.-D. Delatour17283
Extrait des registres du conseil d'Etat (Arrêt rendu en faveur du fermier général des Postes et Messageries de France.)France. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour1728—
Les Amants déguisez, comédie en 3 actes, par M. L. C. Doué (l'abbé Aunillon)Pierre-Charles-Fabiot AunillonL.-D. Delatour1728—
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1728, les paroisses de Blandy, Brouy, Champmotteux et Mainvilliers ressortiront au grenier à sel de Soisy-Malesherbes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]FranceL.-D. Delatour17284
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.]FranceL.-D. Delatour17284
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]FranceL.-D. Delatour17284
Ordonnance de Son Eminence Monseigneur le Cardinal de Fleury, Grand-maitre et sur-intendant général des courriers, postes et relais de France, portant deffenses à tous courriers et va-de-pieds de toutes les routes du royaume de se charger d'aucunes lettres que l'on pourrait leur donner en route, ni d'aucuns paquets de papiers écrits à la main ou imprimés, de telle nature qu'ils puissent êtreFrance. PostesL.-D. Delatour17283
Ordonnance de son Eminence Monseigneur le cardinal de Fleury grand maître et surintendant général des Courriers, postes et relais de France portant règlement pour la diligence et la seureté des malles ordinaires de la route de Lyon à GrenobleFrance. PostesL.-D. Delatour17283