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430 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :L.-D. Delatour×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui proroge pendant l'année prochaine 1734 la perception de 10 sols par chaque voye de bois à brûler...FranceP. Simon17344
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Ordonnance de son Eminence Monseigneur le Cardinal de Fleury portant qu'à commencer au 14 septembre présent mois, il sera établi trois ordinaires par semaine, allée et retour de Paris à Strasbourg, passant par Troyes, Langres, Beffort, Colmar et Schelestat ; avec injonction à chacun des maitres de poste de ladite route, de fournir trois chevaux pour le service desdites malles, allée et retour
France. Postes
L.-D. Delatour
1734
4
Édit... portant confirmation des privilèges à l'ordre du Saint Esprit, et création de 2 offices de trésoriers généraux du marc d'or et de 2 contrôleurs desdits trésoriers...FranceL.-D. Delatour17348
Édit... portant suppression de la charge de capitaine du vol pour pie de la chambre du Roi... [Enregistré à la Cour des Aides le 11 décembre 1733.]FranceL.-D. Delatour17343
Déclaration... pour la continuation des 4 crües de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 3 juin, et au Contrôle général des finances le 13 mai 1733.]FranceL.-D. Delatour17333
Lettres patentes qui ordonnent que le gouvernement et capitainerie de Maisons seront réünis aux gouvernement et capitainerie de Saint-Germain-en-Laye...FranceP. Simon17333
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 8 février 1733,] qui ordonne que les affirmations des procès-verbaux des commis des fermes seront valables, pourvû que l'acte qui les contiendra soit signé du juge devant lequel elles auront été faites... [Enregistrées à la Cour des Aides le 26 mars 1733.]FranceL.-D. Delatour17333
Édit... portant suppression de la charge de chirurgien des camps et armées du Roy... [Enregistré à la Cour des Aides le 3 juin 1733.]FranceL.-D. Delatour17334
Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 6 années la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris. [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 avril 1732.]FranceL.-D. Delatour17323
Lettres patentes sur arrest, qui permet aux fermiers & sousfermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur sembleraFranceL.-D. Delatour17328
Mémoire instructif pour que, dans toutes les paroisses d'un diocèse, il soit dressé... des cartes et des mémoires particuliers, qui puissent fournir un détail suffisant pour la carte générale de ce diocèse ou d'une province. (Par d'Anville.)Jean-Baptiste d' AnvilleL.-D. Delatour1732—
(Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du grand Conseil rendu en matière d'aides, et renvoie les parties pardevant les élus de Vitry-le-François, sauf l'appel en la cour des aides.)France. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour1731—
Arrêts de la cour des Aides concernant les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des commis des Fermes...France. Cour des aides. ParisL.-D. Delatour1731—
De par le Roi, monsieur le prévot de Paris... Sentences, arrêt du parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des aides,... qui permettent et maintiennent les maîtres et marchands bouchers... de Paris de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville...FranceL.-D. Delatour1731—
De par le Roi, monsieur le prévôt de Paris... Sentences, arrêt du parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des Aides,... qui permettent et maintiennent les maîtres et marchands bouchers de la ville... de Paris de faire pâturer... leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville...France. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1731—
Edit... portant rétablissement des charges et offices sur les quais, chantiers, halles, faires, places et marchez de la ville de Paris, avec le tarif des droits y attribuezFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour173136
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], en interprétation des articles II, V et XI de l'édit du mois de juin 1730, portant rétablissement des offices sur les quais... de la ville de Paris...FranceL.-D. Delatour17318
Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes, autres que les maîtres et marchands bouchers de Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de... Paris... comme aussi fait deffenses à tous bourgeois et autres habitans de recevoir... ou cacher les viandes, ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce...France. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1731—
Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maîtres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les HallesFrance. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1731—
Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce...France. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1731—
Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes autres que les maîtres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de ParisFrance. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1731—
Sentences (de Police), arrest du parlement, commission sur iceluy et arrest de la cour des aydes, des 6 novembre 1652, 8 mars 1653, 25 may 1694 et 30 décembre, qui... maintiennes les maistres et marchands bouchers de... Paris dans le droit de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville, avec deffenses aux syndic et habitans des parroisses et villages de ladite banlieue de les y troubler ny imposer à la taille et autres impositions ; et deffenses aussi en cas de délits commis par les bestiaux de se pourvoir ailleurs que devant M. le prévôt de Paris ou... le lieutenant général de policeFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour1731—
Sentences (du lieutenant de police), arrêt de parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des aides, des 6 novembre 1652, 8 mars 1653, 25 mai 1694 et 30 décembre 1730, qui... maintiennent les... bouchers... de Paris, dans le droit de faire pâturer leurs bestiaux dans... la banlieue de ladite ville...France. Châtelet de ParisL.-D. Delatour1731—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant le transit des sucresFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour173012
(Arrêt du conseil d'Etat du roi qui proroge pour 3 ans, à compter du 1er janvier 1731, la perception du droit d'un pour cent sur les marchandises venant des îles et colonies française.)France. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour1730—
Déclaration... pour la continuation de quatre crûes de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée au Contrôle général des Finances le 22 mai 1730, et à la Cour des Aides le 6 juin 1730.]FranceL.-D. Delatour17303
Démocritte prétendu fouJacques AutreauL.-D. Delatour173072
La foire des poètes, l'isle du divorce, et la SylphideJean-Antoine Romagnesi, Pierre-François BiancolelliL.-D. Delatour1730—
Le Gnome, ou Songe de Mme la comtesse de *** écrit par elle-même à Mme de ***, pour répondre à la vision du sylphe... [Par l'abbé Saunier de Beaumont.]Abbé Saunier de BeaumontL.-D. Delatour173048
Le Sylphe, ou Songe de Mme de R***, écrit par elle-même à Mme de S*** (par C.-P. de Crébillon fils)Claude-Prosper de CrébillonL.-D. Delatour173032