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Arrest (de parlement) pour les marchands fréquentans la Loyre et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est ordonné que l' assemblée accoutumée estre tenuë de trois en trois ans en la ville d'Orléans par lesdits marchands sera permanente, et que les déléguez que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpetuels, ains triennaux et révocablesFrance. Parlement de ParisJ. Boyer
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1682
—
Arrest pour les marchands fréquentans la riviere de Loire; & autres fleuves descendans en icelle, portant permission de faire imprimer les arrests de la cour de parlement donnez entre eux & les seigneurs & dames y prétendans droit de péage...France. Parlement de ParisJ. Boyer16828
(Arrêt du parlement donnant aux gouverneurs des villes situées sur la Loire pouvoir de constituer et destituer leurs procureurs commis pour la charge de la rivière et marchandise par eau quand bon leur semblera.)France. Parlement de ParisJ. Boyer1682—
Essay et tarif du pain bis, blanc et jaunet, dressé par nous, François-de-Paule Le Rebours,... en exécution des arrests des 20 août 1680 et 14 juin 1681François de Paule Le ReboursJ. Boyer168278
Pancarte du droit de boeste ou fait des marchandsFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Boyer1682—
Recueil des édits et lettres patentes des roys de France, depuis Charles VI jusques au roy... Louis XIV à présent régnant, contenant les octroys, donts, immunitez, franchises et libertez concédées aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves... descendans en icelleFranceJ. Boyer1682—
Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur sembleraFranceJ. Boyer16818
Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de la Loyre, et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le subside... mentionné par les patentes cy-devant données, sur les denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies...FranceJ. Boyer16818
Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la... Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy devant données... sur les denrées... baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où bon leur sembleraFranceJ. Boyer16818
Traité de la noblesse, où sont ajoutez deux Discours, l'un de l'origine des fiefs, et l'autre de la foy et de l'hommageRobert HubertJ. Boyer1681223
Exercice spirituel pour passer la nuit en prières avec Dieu et ses anges, pour les âmes fidèles de la paroisse de Saint Benoist sur Loire, par Me Louis Gauthier...Louis GauthierJ. Boyer1673108
Arrêt de Parlement par lequel est ordon né que les bateaux allégés sont exempts du droit de salage au péage de BloisFrance. Parlement de Paris(Hotot)1588—