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Couverture de Arrest (de parlement) pour les marchands fréquentans la Loyre et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est ordonné que l' assemblée accoutumée estre tenuë de trois en trois ans en la ville d'Orléans par lesdits marchands sera permanente, et que les déléguez que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpetuels, ains triennaux et révocables

Arrest (de parlement) pour les marchands fréquentans la Loyre et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est ordonné que l' assemblée accoutumée estre tenuë de trois en trois ans en la ville d'Orléans par lesdits marchands sera permanente, et que les déléguez que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpetuels, ains triennaux et révocables

auteur :France. Parlement de Paris

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Première parution
1682
Éditeur
J. Boyer
(Orléans
Pages
—
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionLibrairieNotice
Couverture de Arrest (de parlement) pour les marchands fréquentans la Loyre et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est ordonné que l' assemblée accoutumée estre tenuë de trois en trois ans en la ville d'Orléans par lesdits marchands sera permanente, et que les déléguez que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpetuels, ains triennaux et révocables
1682J. Boyer——(OrléansVinted—BNF →

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