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Convention nationale. Projet pour retirer une grande masse d'assignats... proposé par F. Lanthenas,François Xavier Lanthenasimpr. nationale179543
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Convention nationale. Projets de décret, tendants à retirer infailliblement de la circulation, dans deux mois, plus de six milliards d'assignats, présentés par Balland (des Vosges), à la séance du 23 floréal. Imprimés par ordre de la Convention nationaleCharles-André Ballandimpr. nationale1795—
Convention nationale. Projets de décrets sur la fabrication des monnoies, présentés au nom du Comité des finances, section des assignats et monnoies, par Loysel,... 16 thermidor l'an IIIPierre Loyselimpr. nationale179511
Convention nationale. Quelques idées sur une partie de ce qu'il y a à faire et à éviter dans l'organisation de la Constitution, par AudouinPierre-Jean Audouinimpr. nationale1795—
Convention nationale. Questions proposées par Ferrand,Anthelme Ferrandimpr. nationale179512
Convention nationale. Rapport des missions remplies par Chateauneufrandon, représentant du peupleAlexandre de Châteauneuf-Randonimpr. nationale179530
Convention nationale. Rapport des observations faites sur les travaux publics par le citoyen Dentzel,... dans le cours de sa mission entre Moselle et Rhin, du 15 thermidor l'an IIIGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale179523
Convention nationale. Rapport du représentant du peuple Cadroy, sur ses diverses missions dans les départements méridionauxPaul Cadroyimpr. nationale179588
Convention nationale. Rapport du représentant du peuple Faure, de la Haute-Loire, à la Convention nationale, pour servir de suite à ceux déjà faits l'an II... en justification de sa conduite incriminée par son collègue J.-B. Lacoste et ses agentsBalthazar Faureimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet d'une loi relative aux mines, par Poultier,François-Martin Poultier d'Elmotteimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, présenté au nom du Comité des finances, par P. Bordas,Pardoux Bordasimpr. nationale179518
Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, présenté au nom du comité des financesPardoux Bordasimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, du commerce, et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la république est intéressée à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique. Imprimés par ordre de la Convention nationaleJacques Engerranimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public et des secours publics, par Merlino,... sur les secours accordés aux patriotes hollandais réfugiés en France depuis 1787Jean-François-Marie Merlinoimpr. nationale17956
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des transports, postes et messageries, par Dubouloz,Jean-Michel Duboulozimpr. nationale17958
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, dans la séance du 2 brumaire, au nom de la commission des cinq, par Roux (de la Haute-Marne)Louis Rouximpr. nationale17953
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, dans la séance du 2 brumaire, au nom de la commission des cinq, par Roux (de la Haute-Marne). Imprimés par ordre de la Convention nationaleLouis Rouximpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la séance du 19 prairial, l'an IIICharles-André Ballandimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de liquidation, par Christiani,... sur les réclamations des représentans de Philippe Sénocq, propriétaire de deux offices de payeur supprimés en 1670Marie Frédéric Henri Christianiimpr. nationale17954
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République, par Christiani,Marie Frédéric Henri Christianiimpr. nationale17953
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration forestière, présentés à la Convention nationale, par Isoré,... au nom de la commission créée par le décret du 9 fructidor dernierJacques Isoréimpr. nationale179528
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation des monnoies, présentés... par Frécine et Loysel,... Séance du 12 vendémiaire an IVPierre Loysel, Augustin-Lucie de Frécineimpr. nationale179533
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation définitive de l'établissement fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés... au nom des trois comités des finances, d'instruction publique et des secours publics, le 25 prairial an III, par Merlino,... précédés de la pétition de l'Institut national des aveugles travailleursJean-François-Marie Merlinoimpr. nationale179514
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'organisation définitive des deux établissements fondés à Paris et à Bordeaux pour les sourds et muets ; présentés à la Convention nationale (le 16 nivôse an III) au nom des trois comités d'instruction publique, des finances, et des secours publics, par Jouenne, député du Calvados. Imprimés par ordre de la Convention nationaleThomas-François-Ambroise Jouenne-Longchampimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la gendarmerie servant près les tribunaux et à la garde des maisons d'arrêt et de justice du département de Paris, présentés au nom du comité militaire (le 17 nivôse an III) par Gossuin. Imprimés par ordre de la Convention nationaleCésar-Eugène Gossuinimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, département du Mont-Blanc, présentés, an nom du Comité de liquidation, par P. Bordas,Pardoux Bordasimpr. nationale17954
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie... présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas,Pardoux Bordasimpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les finances, présentés au nom des quatre comités réunis de salut public, sûreté générale, législation et finances, par Reubell, représentant du peuple, le 29 prairial an III de la république française une et indivisible. Imprimés par ordre de la ConventionJean-François Rewbellimpr. nationale179514
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les fêtes civiques, présentés (le 17 pluviôse an III) par Eschasseriaux aîné, au nom du comité d'instruction publique, et des membres chargés de la rédaction. Imprimés par ordre de la Convention nationaleJoseph Eschassériauximpr. nationale1795—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les inspecteurs généraux des charrois militaires, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire, par Alexandre Villetard,Alexandre Villetardimpr. nationale17957