Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général et sous-fermiers des anciennes messageries, présenté au nom du Comité des finances, par P. Bordas,
auteur :Pardoux Bordas
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 18 | (Paris,) | Vinted |