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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur la modification proposée des articles 2 et 3 de la seconde question du titre II de la deuxième partie du Code pénal. Séance du 18 germinal an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur la pétition des défenseurs officieux des individus traduits devant le conseil de guerre de la dix-septième division. Séance du 1er germinal an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur la vente des maisons nationales. Séance du 24 ventôse an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur les déportés de Saint-Domingue, traduits par le Directoire devant une commission militaire. Séance du 24 germinal an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duprat sur la question intentionnellePierre Louis Dupratimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duprat sur la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère. Séance du 13 pluviôse l'an VPierre Louis Dupratimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duprat sur les délits de la presse. Séance du 26 pluviôse an VPierre Louis Dupratimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duprat sur les rentes foncières. Séance du 15 thermidor an VPierre Louis Dupratimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fabre,... sur le projet de résolution de la commission des finances, concernant les rentes foncières. Séance du 14 germinal an VJean-Pierre Fabreimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an VGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ferrand,... sur les postes et messageries, prononcée le 4 ventôse an VAnthelme Ferrandimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fressenel, sur la liberté, la police des cultes et leurs ministres. Séance du 20 messidor an VClaude André Fressenelimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Garnier (de Saintes), sur le projet de résolution relatif aux suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du [12] floréal an VJacques Garnierimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Garnier (de Saintes), sur les postes et messageries. Séance du 2 ventôse an VJacques Garnierimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gesnouin,... sur la solde des officiers de santé des armées de terre proposée par Gau, au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires. Séance du 16 prairial an VFrançois Jean-Baptiste Gesnouinimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gibert-Desmolières sur la défense de la fabrication des monnoies de cuivre. Séance du 8 ventôse an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gibert-Desmolières sur la fabrication des monnoies. Séance du 14 vendémiaire an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gibert-Desmolières sur le droit de garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent. Séance du 28 ventôse an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Gibert-Desmolières sur un message du Directoire exécutif et un rapport de la commission des finances, tendans à l'aliénation du parc de Chambord. Séance du 16 floréal an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guillemardet sur le rapport d'Aubry sur les destitutions. Séance du 21 thermidor an VFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardetimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guillemardet sur le rapport de Gibert. Séance du 8 messidor an VFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardetimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Guillemardet sur les prétendus fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin. Séance du 16 messidor an VFerdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardetimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Lemarchant-Gomicourt,... sur la nécessité d'établir l'impôt en nature. Séance du 15 floréal an IVAntoine Joseph Lemarchant de Gomicourtimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Ph. Garran, sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial, an VJean-Philippe Garran de Coulonimpr. nationale179624
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée... le 18 vendémiaire an V, sur la composition des jurys, la question intentionnelle et celle établie par le jury d'accusationJean-Pierre Chazalimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur le projet présenté par Rambaud (relatif au secret des lettres). Séance du 8 fructidor an VJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon, sur l'accumulation de places et de traitements, ayant pour objet les arts, les sciences et l'instruction publique. Séance du premier germinal an VJean-François Barailonimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Julien Souhait sur les finances de la République. Séance du 3 fructidor an VJulien-Joseph Souhaitimpr. nationale179652
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-B. Guyton sur le projet de résolution de la commission d'instruction publique relatif à l'incompatibilité des fonctions de l'enseignement public, etc. Séance du 29 ventôse an VLouis-Bernard Guyton de Morveauimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-E. Beffroy sur le projet d'une commission spéciale chargée de faire un rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 4 floréal an VLouis-Etienne Beffroy de Beauvoirimpr. nationale179614