Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur la modification proposée des articles 2 et 3 de la seconde question du titre II de la deuxième partie du Code pénal. Séance du 18 germinal an V
auteur :Joseph-Vincent Dumolard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |