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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tupinier au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque et Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales et nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, et valables celles de la fraction de ladite assemblée qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours, séance du 9 messidor an VJean Tupinier
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impr. nationale
1796
16
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Lebrun sur la résolution concernant les patentes. Séance du 9 frimaire an VCharles-François Lebrunimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par S.-J.-H. Bonnesoeur,... sur la résolution relative à la pétition du citoyen Henry Faivre. Séance du 18 ventôse an VSiméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginièreimpr. nationale179628
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Perrée, sur la résolution concernant les reprises faites sur les ennemis par les troupes de la République. Séance du 7 pluviôse an VPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau, par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député... de l'Orne. Séance du 19 brumaire an VGuillaume-François-Charles Goupil de Préfelnimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau, par G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... Séance du 19 brumaire an VGuillaume-François-Charles Goupil de Préfelnimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait... par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an 5, relative à la jouissance des biens dont les boursiers étaient dotés, etc. Séance du 25 messidor an 5Jean Dusaulximpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait... par Johannot, sur la résolution relative aux sommes qui seront reconnues, dans chacun des départemens du ministère, être dues à des créanciers et fournisseurs de la République, pour des causes antérieures à l'établissement de la République. Séance du 3 ventôse an VJoseph-Jean Johannotimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Gibert-Desmolières, sur le paiement du quatrième quart des biens nationaux. Séance du 12 vendémiaireJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par J.-G. Lacuée sur une demande de fonds pour le ministère des Finances. Séance du 15 floréal an IVJean-Girard Lacuéeimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport par Launoy, sur l'examen de la résolution du 9 thermidor. Séance du 19 thermidor an VJean Barthélemy Launoyimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la composition des conseils de guerre, lorsqu'il s'agit de juger les officiers généraux, supérieurs et commissaire des guerres... par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. Séance du 13 pluviôse an VJean-Pierre Lacombe-Saint-Michelimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution concernant les hospices civils, par Durand-Maillane. Séance du 4e jour complémentaire de l'an IVPierre-Toussaint Durand de Maillaneimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du 13 brumaire, relative aux oppositions et appels des jugements par défaut, par B. Paradis. Séance du 21 brumaire an VBoniface Paradisimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 4 ventôse, relative aux officiers de la marine, par Martel,... Séance du 25 ventôse, l'an VPourçain Martelimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom d'une commission spéciale... Séance du 20 nivôse an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179620
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur les canaux d'Orléans et de Loing, fait par Lemoyne, dans la séance du 29 frimaire an V... [Suivi de quelques principes sur les navigations intérieures.]Simon-Sylvestre-Clément Lemoyneimpr. nationale179626
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur les honneurs à rendre aux militaires blessés, par Antoine Marbot (de la Corrèze). Séance du 3e jour complémentaire [an V]Jean-Antoine de Marbotimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur sept résolutions relatives aux monnoies, présenté, au nom d'une commission spéciale, par P. Loysel. Séance du 29 brumaire l'an VPierre Loyselimpr. nationale179658
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à l'établissement des Conseils de guerre pour toutes les troupes de la République, par Mathieu Dumas. Séance du 13 brumaire an VMathieu Dumasimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur une résolution du Conseil des Cinq-cents relative à l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République, par Matthieu Dumas. Séance du 13 brumaire an VMathieu Dumasimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport, au nom d'une commission nommée pour l'examen d'une résolution relative au déplacement du chef-lieu du canton de Boisseaux, par Bazoche, député... de la Meuse. Séance du 24 pluviôse an VClaude Hubert Bazocheimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport... (Dépenses de la liquidation générale), par Cretet... Séance du messidor an VEmmanuel Cretetimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport... sur une résolution relative aux dépenses du ministre des Relations extérieures. RapporteurFrançois Barbé de Marboisimpr. nationale179648
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-B. Marragon, sur la résolution relative au droit de passe à établir sur les grandes routes. Séance du 30 pluviôse an VJean Baptiste Marragonimpr. nationale179628
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission... chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions et décharges et sur la perception des contributions directes de l'an V. Séance du 30 prairial an VAndré Basile Ledanoisimpr. nationale179622
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de L.-A. Himbert,... aux objections faites contre la résolution relative à la libre circulation des grains dans l'intérieur de la République. Séance du 21 prairial an VLouis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponses à plusieurs observations présentées au Conseil des Anciens sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-Cents concernant les monnaies, par P. Loysel. Séance du 16 frimaire l'an VPierre Loyselimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques et sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question. Séance du 29 pluviôse an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par J. Dusaulx... sur la résolution du 4 germinal, relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an 4Jean Dusaulximpr. nationale179619