Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques et sur une pétition adressée au Conseil des Anciens concernant le rapport du 21 qui traite de la même question. Séance du 29 pluviôse an VI

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