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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet,... sur la résolution du 29 floréal an VI, relative au mode de procéder contre les administrateurs et commissaires du Directoire exécutifs accusés de prévarication dans l'exercice de leurs fonctions. Séance extraordinaire du 20 floréal an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale
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1798
14
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet,... sur la résolution du 4 nivôse an VII relative aux prises maritimes. Séance du 11 pluviôse an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 11 messidor relative à la garantie de la liberté politique et civileJoseph Cornudetimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 14 floréal relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 26 thermidor an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 19 germinal an VII relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 12 prairial an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du 4 brumaire an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 thermidor relative à l'administration du nouveau régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 27 thermidor an VI concernant les domaines engagés. Séance du 4 vendémiaire an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 28 thermidor relative à la garde du Corps législatif. Séance du 17 fructidor an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 9 vendémiaire relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 19 brumaire an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du frimaire relative à la successibilité de la République du chef des émigrés. Séance du 22 nivôse an VIIJoseph Cornudetimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Courtois,... de l'Aube, sur la liberté de la presse. Séance du 27 prairial an VIIEdme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Courtois,... sur la liberté de la presse. Séance du 27 prairial an VIIEdme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Crenière sur la résolution relative au régime hypothécaire et sur celle relative aux expropriations forcées. Séance du 29 vendémiaire an VIIJean Baptiste Crénièreimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cretet... (Déchéance des créanciers de l'État qui n'auront pas produit leurs titres à la liquidation.) Séance du 28 brumaire an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cretet... (Exception de la vente des domaines nationaux du terrain de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris.) Séance du 19 floréal an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cretet... (Échéance des lettres-de-change et billets de commerce.) Séance du 19 germinal an VIIEmmanuel Cretetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Crénière... (Régime hypothécaire et expropriations forcées.) Séance du 29 vendémiaire an VIIJean Baptiste Crénièreimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Curial sur la résolution du 14 thermidor dernier, relative à l'organisation de Genève et de son territoire. Séance du 8 fructidor an VIFrançois Joseph Curialimpr. nationale179854
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI concernant l'organisation judiciaire civile. Séance du 29 ventôse an VIIFrançois Joseph Curialimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Danet,... sur la résolution du 22 ventôse an VII relative à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VIIJean Joseph Danetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Decomberousse sur la résolution concernant la répression des délits de la presse. Séance du 28 messidor an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delecloy sur la résolution du 24 fructidor relative aux hospices civils et aux enfants de la partie. Séance du 6 vendémiaire an 8Jean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delecloy sur la résolution relative à l'emprunt de 100 millions. Séance du 11 thermidor an 7Jean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour sur la résolution du 8 brumaire an VII relative au timbre. Séance du 12 brumaire an VIIPierre François Joseph Delneufcourimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour sur la résolution relative à l'imposition sur le tabac du 9 vendémiaire. Séance du 22 brumaire an VIIPierre François Joseph Delneufcourimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour sur la résolution relative à la poste aux chevaux. Séance du 14 vendémiaire an VIIPierre François Joseph Delneufcourimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour,... relative à la résolution du 26 germinal an VII qui accorde un délai de paiement aux acquéreurs de biens nationaux d'après la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 16 floréal an VIIPierre François Joseph Delneufcourimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour,... sur la résolution relative aux opérations électorales du département des Deux-Nèthes en l'an VII. Séance du 11 messidor an VIIPierre François Joseph Delneufcourimpr. nationale179826