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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bosquillon,... sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 26 frimaire an VIIJean Jacques Louis Bosquillon de Marignyimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bosquillon,... sur la résolution relative au droit du timbre. Séance du 13 brumaire an VIIJean Jacques Louis Bosquillon de Marignyimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 14 floréal an VI, relative aux ventes et suspensions de ventes des domaines nationaux. Séance du 12 thermidor an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 19 messidor dernier, relative aux opérations de l'Assemblée électorale... des Bouches-du-Rhône. Séance du 27 fructidor an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 4 ventôse an VIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Brostaret sur la résolution du 9 vendémiaire relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 22 brumaire an VIIJean-Baptiste Brostaretimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-Alex. Ysabeau, sur la résolution concernant l'impôt sur le tabac. Séance du premier floréal an 6Claude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 28 floréal an VII, formant le premier titre de l'organisation judiciaire. Séance du 24 pluviôse an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179836
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 8 pluviôse an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution relative aux certificats de non-appel et de non-opposition. Séance du 14 germinal an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Caillemer (de la Manche) sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 8 fructidor an VIICharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Caillemer (de la Manche) sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VIICharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cailly sur la résolution relative au droit de successibilité de la République sur les biens des émigrés depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du messidor an VIICharles Caillyimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chabot,... sur la résolution du 2 fructidor an VII relative à l'emprunt de 100 millions. Séance du 6 fructidor an VIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chabot,... sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion, de la Meuse, sur la résolution du 13 fructidor relative aux postes aux chevaux. Séance du 13 vendémiaire an VIINicolas Championimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion, du Jura, sur la résolution du 3 fructidor an VI, relative aux expropriations forcées. Séance du 9 vendémiaire an VIIFrançois-Xavier Championimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion, du Jura, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 3 pluviôse an VII, relative à la conservation des hypothèques. Séance du 14 pluviôse an VIIFrançois-Xavier Championimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion, député du Jura, sur la résolution relative à l'expropriation forcée. Séance du 24 vendémiaire an VIIFrançois-Xavier Championimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VIICharles Caillyimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly,... sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 4 brumaire an VIICharles Caillyimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot,... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VIICharles-François Oudotimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an VII. Séance du 6 fructidor an VIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la résolution relative à la contribution mobilière, personnelle et somptuaire de l'an VII. Séance du 3 nivôse an VIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel. Séance du 27 pluviôse an VIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 27 thermidor an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet,... sur la résolution du 18 brumaire an VII relative aux dépenses départementales, municipales et communales de l'an VII et à l'arriéré des mêmes dépenses pour l'an VI et années antérieures. Séance du 11 frimaire an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet,... sur la résolution du 24 pluviôse portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants. Séance du 29 pluviôse an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179831
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet,... sur la résolution du 28 pluviôse an VII relative aux halles servant à la tenue des foires et marchés. Séance du 17 germinal an VIIMathieu-Augustin Cornetimpr. nationale179812