Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du 14 brumaire an VII, concernant les adjudications de domaines nationaux faites à des communes, ou à des associations d'habitants, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 4 nivôse an VII
auteur :Charles-François Oudot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 20 | Paris | Vinted |