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Tribunat. Motion d'ordre de Ganilh sur la publicité des jugemens de cassation et leur distribution aux membres des diverses branches du pouvoir législatif. Séance du 2 prairial an VIIICharles Ganilhimpr. nationale179919
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Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la correspondance entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui doit déterminer le montant des recettes et des dépenses de l'État. Séance du 16 prairial an VIIIAchille Nicolas Isnardimpr. nationale179911
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la correspondance, entre le gouvernement et le Tribunat, relative à la discussion de la loi annuelle qui doit déterminer le montant des recettes et des dépenses de l'État. Séance du 16 prairial an VIIIMaximin Isnardimpr. nationale1799—
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la création et la suppression des offices publics. Séance du 16 prairial an VIIIMaximin Isnardimpr. nationale1799—
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la création et la suppression des offices publics. Séance du 16 prairial an VIIIAchille Nicolas Isnardimpr. nationale179914
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la régularisation de la comptabilité nationale. Séance du 16 prairial an VIIIAchille Nicolas Isnardimpr. nationale179919
Tribunat. Motion d'ordre de Isnard sur la régularisation de la comptabilité nationale. Séance du 16 prairial an VIIIMaximin Isnardimpr. nationale1799—
Tribunat. Motion d'ordre et proposition d'un voeu à émettre pour des améliorations aux lois sur les successions et la faculté de tester, par J.-P. Chazal. Séance du 16 floréal an VIIIJean-Pierre Chazalimpr. nationale179922
Tribunat. Motion d'ordre faite par P.-C. Laussat,... pour qu'à l'avenir nulle motion ne puisse être motivée et développée à la tribune qu'après qu'elle y aura été lue par un secrétaire telle qu'elle aura dû être déposée sur le bureau en exécution du règlement et qu'après que le président aura ensuite posé la question s'il sera passé à la seconde lecture. Séance du 16 thermidor an 8Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179918
Tribunat. Motion d'ordre par M.-J. Chénier sur le mode d'existence du Tribunat durant les vacances du Corps législatif. Séance du 23 germinal an VIIIMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17998
Tribunat. Motion de Roujoux sur les honneurs à rendre à la mémoire de Latour-d'Auvergne, premier grenadier de l'armée. Séance du 25 messidor an VIIILouis-Julien de Roujouximpr. nationale179910
Tribunat. Observations du citoyen Thibault sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes. Séance du 5 germinal an VIIIAnne Alexandre Marie Thibaultimpr. nationale17997
Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant la clôture de la liste des émigrés. Séance du 28 ventôse an VIIIHonoré Duveyrierimpr. nationale179923
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi présenté au Corps législatif le 13 ventôse an VIII relativement aux contributions pour l'an IX. Séance du 23 ventôse an VIIIMaximin Isnardimpr. nationale1799—
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi présenté au Corps législatif, le 13 ventôse an VIII, relativement aux contributions pour l'an IX. Séance du 23 ventôse an VIIIAchille Nicolas Isnardimpr. nationale179914
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers, présenté au Corps législatif le 2 germinal an VIII. Séance du 7 germinal an VIIIAchille Nicolas Isnardimpr. nationale17998
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers, présenté au Corps législatif le 2 germinal an VIII. Séance du 7 germinal an VIIIMaximin Isnardimpr. nationale1799—
Tribunat. Opinion de Andrieux, sur la motion de Chazal relative aux successions testamentaires. Séance du 16 fructidor an VIIIFrançois Andrieuximpr. nationale1799—
Tribunat. Opinion de Andrieux, sur le projet relatif à l'aliénation des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal an VIIIFrançois Andrieuximpr. nationale1799—
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le mode à adopter pour prendre en considération les pétitions adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse an VIIIBenjamin Constantimpr. nationale179918
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi qui met à la disposition du gouvernement les citoyens qui ont atteint leur vingtième année au 1er vendémiaire an VIII. Séance du 15 ventôse an VIIIBenjamin Constantimpr. nationale179918
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 27 ventôse an VIIIBenjamin Constantimpr. nationale179910
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la faculté de tester. Séance du 29 ventôse an VIIIBenjamin Constantimpr. nationale179912
Tribunat. Opinion de Berthelmy sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes. Séance du 6 germinal an VIIIÉtienne Ambroise Berthelmyimpr. nationale17994
Tribunat. Opinion de Bérenger sur le projet de loi relatif aux ventes foncières. Séance du 26 ventôse an VIIIJean Bérengerimpr. nationale17997
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la division du territoire de la République. Séance du 24 pluviôse an VIIICharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale17997
Tribunat. Opinion de Caillemer, sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIIICharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale17996
Tribunat. Opinion de Chabaud (du Gard) sur le projet de loi relatif à la clôture de la liste des émigrés. Séance du 8 ventôse an VIIIAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale17996
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières. Séance du 27 ventôse an VIIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale179930
Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi qui ferme la liste des émigrés. Séance du 6 ventôse an VIIIAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale179910