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Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi qui autorise un échange entre la commune de Chaunes et le citoyen Coquard. Séance du 18 frimaire an XAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale1801
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Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Corcelle à céder à rente un terrain aux citoyens Duveyrey et Roullier. Séance du 18 frimaire an XAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de L'Ile-Jourdain à vendre trois maisons. Séance du 18 frimaire an XAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Verrières à vendre un terrain au citoyen Damoiseau. Séance du 18 frimaire an XAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Challan sur un projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Dampierre et le citoyen Laroche. Séance du 18 frimaire an XAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Challan sur une réclamation présentée par des citoyens de la commune de Condolet relativement à la formation des listes d'éligibilité de leur commune. Séance du 2 brumaire an XAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Chassiron sur la pétition du citoyen Lacroix, domicilié à La Tronquière, arrondissement de Fijeac, département du Lot, lequel réclame contre l'omission de son nom sur la liste communale. Séance du 7 brumaire an XPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Chauvelin, sur une réclamation du citoyen Buat, maire de la commune de Soisé, contre la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 brumaire an XFrançois Bernard de Chauvelinimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Costaz sur le traité de paix conclu à Paris le 16 vendémiaire an X entre la République française et S. M. l'empereur de toutes les Russies. Séance du 15 frimaire an XLouis Costazimpr. nationale180110
Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur la dette publique. Séance du 16 floréal an XLouis Costazimpr. nationale180118
Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur la fixation de l'intérêt des cautionnements des receveurs généraux et particuliers pendant l'an X. Séance du 14 floréal an XPierre Daruimpr. nationale18018
Tribunat. Rapport fait par Delpierre sur une réclamation du citoyen Bruguière contre les listes de notabilité du département de la Seine. Séance du 14 frimaire an XAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale18014
Tribunat. Rapport fait par Delpierre, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de dérivation de la rivière de Coësnon. Séance du 16 floréal an XAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur un projet de loi tendant à autoriser la vente d'un terrain de la commune de Vic au citoyen Mahome. Séance du 3 nivôse an 10Martial Borye Des Renaudesimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur un projet de vente dans la commune de Vauclusotte, département du DoubsMartial Borye Des Renaudesimpr. nationale18016
Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur un échange proposé entre la ville de Bordeaux et le citoyen Darrigrand. Séance du 3 nivôse an 10Martial Borye Des Renaudesimpr. nationale18013
Tribunat. Rapport fait par Duchesne... sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 2 nivôse an XPierre-François Duchesneimpr. nationale180123
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Cernans, département du Jura, à vendre un terrain communal. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Chalamont, département de l'Aisne, à céder à rente une maison. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Monthermé, département des Ardennes, à vendre deux bâtimens. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Mées, département des Basses-Alpes, à vendre un terrain et à acquérir un moulin appartenant au citoyen Clapier. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Égrève, département de l'Isère, à vendre un terrain communal. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Triel, département de Seine-et-Oise, à céder à rente un terrain au citoyen Vallin. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Vieil-Moulin, département de Saône-et-Loire, à vendre un terrain communal. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser un échange entre l'hospice de Saint-Sauveur, département de l'Yonne, et le citoyen Paultre-Lamotte. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune d'Osne, département des Ardennes, et le citoyen Servais. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Semur, département de la Côte-d'Or, et les citoyens Meuquet, Melot et Mignot. Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser un échange entre le citoyen Codron et les hospices de Cambrai... Séance du 8 nivôse an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18012
Tribunat. Rapport fait par Duvidal... sur une pétition du citoyen J.-B. Choquet, juge de paix [qui se plaint de n'être pas inscrit sur la liste de notabilité communale]. Séance du 8 frimaire an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale18013