Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an X
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 2 | (Paris,) | Vinted |