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Extrait du Réglement rendu pour la province du Berry, le 6 Juin 1785France. Assemblée provinciale du BerryImp. royale1787—
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Extrait du règlement rendu pour la province du Berry, le 6 Juin 1785FranceImp. royale1787—
Géométrie souterraine élémentaire théorique et pratique...Jean-Pierre-François Guillot-DuhamelImp. royale1787—
Lettre de M. Lambert conseiller d'état et au Conseil royal de Finance & de Commerce, contrôleur général des finances à M. Jefferson, ministre plenipotentiaire des Etats Unis d'Amérique près de sa Majesté très chrétienne. [Versailles 29 décembre 1787]Claude-Guillaume LambertImp. royale1787—
Loterie royale établie par arrêt du Conseil d'Etat du roi du 29 octobre 1780. Liste générale des 400 primes attribuées aux 2000 billets de ladite loterie sortis à celui du 1er mai 1787... le jeudi 20 septembre 1787France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Observations sur les effets des vapeurs méphitiques dans l'homme, sur les noyés, sur les enfans qui paroissent morts en naissant et sur la rage... 6e édition...Antoine PortalImp. royale1787—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la conservation des arbres plantés sur les bords des grandes routes et chemins royauxFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1787—
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Versailles...France. Parlement de ParisImp. royale1787—
Règlement du conseil (d'Etat) concernant l'administration provinciale du BerryFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1787—
Règlement sur les filets et les procédés de la pêche des pêcheurs français et étrangers de Marseille (Donné par Daniel-Marc-Antoine Chardon, commissaire départi pour la visite des ports, pêches et pêcheries)FranceImp. royale1787—
Arrêt de la chambre des comptes qui enjoint aux officiers des élections le rapport des procès-verbauxFrance. Chambre des comptes de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des Monnaies qui défend de faire le change des espèces d'or et d'argent, à peine de 3000 livres d'amendeFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies concernant le jugement des boites des monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or ordonnée par la Déclaration du roi du 30 octobre 1785France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Denys Hubert, archer-garde de la prévôté des monnaies, à être blâmé et en 3 livres d'amende envers le roi, pour crime de concussion et malversation ; condamne Edme-Louis Billard à être admonesté et en 3 livres d'aumône envers les pauvres de la conciergerie du palaisFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui condamne Elisabeth Ambach au carcan, pour distribution de jetons de cuivre pour des louis d'orFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui déclare François Lienar et Marguerite-Rose Dourlan, sa femme, dûment convaincus du crime de distribution de faux écus et violemment soupçonnés de la fabrication d'iceux ; les condamne à faire amende honorable et ensuite pendusFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui déclare Joseph Rabiet, se disant metteur en oeuvre, convaincu d'avoir mis en nantissement au Mont-de-Piété, comme boucles d'argent, des boucles de cuivre revêtues d'argent et marquées de faux poinçons, et la condamne aux galères pendant cinq ansFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui défend à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire le change des espèces d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtés par chaque délivrance pendant la présente annéeFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne l'exécution de l'arrêt de ladite cour du 19 août 1786. (Contre les officiers de la Monnaie de Perpignan.)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfèvres qui n'ont pas retiré du greffe de la cour les poinçons de contre-marque et de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de le faire avant le 1er septembre prochainFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les officiers des sièges des monnoies seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts et réglementsFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les écus de 6 livres au différent de la Monnoie de Perpignan, au millésime de 1785, portant dans la légende, du côté de l'effigie, ces motsFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1786—
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Coches d'eau, seront provisoirement transférés au port de la Tournelle, quai Saint-Bernard, du 15 janvier 1786...Louis Auguste Le Tonnelier BreteuilImp. royale17863
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel S. M. réduit à quatre livres par millier, poids de marc, les droits d'octroi et à moitié tous les droits de péages sur les fers qui seront voiturés sur la SaôneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1786—
Arrêt du Conseil d'Etat portant nomination de commissaires pour la répartition d'une portion du prix donné par S. M. pour l'échange et l'acquisition, tant de la ville de Lorient que d'autres terres situées en Bretagne appartenant à la maison de Rohan-GuémenéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1786—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu un droit de six livres par quintal de Salpètre et de quinze livres par quintal de poudres qui entreront dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1786—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera établi à Sens un bureau où seront apportées toutes les étoffes qui se fabriquent dans la manufacture royale de velours de coton établie dans cette ville, à l'effet d'y être revêtues du plomb prescrit par l'article II de l'arrêt du 7 décembre 1785France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1786—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les veuves de ceux qui avaient exercé publiquement une profession libre avant les édits de février 1778 et d'avril 1779, et qui étaient agrégés aux nouvelles Communautés tant de la ville de Rouen que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises, dans les dites communautés en payant seulement la moitié des droits de réceptionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1786—