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Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve G. Jouvenel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Instruction et ordre de travail aux controleurs generaux des fermes, pour ce qui concerne la partie du tabac, du 9e mars 1731Ferme générale. Franceimp. de Vve G. Jouvenel1731
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Arrêts du conseil d'Etat (des 20 décembre 1729 et 20 juin 1730)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve G. Jouvenel1730—
Ordonnances de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui confisquent au profit du fermier dix paniers de volaille et gibier saisis sur les nommés Jame et Salmon, marchands forains, les condamnent chacun en 200 l. d'amende et aux dépens, faute par eux d'avoir représenté les lettres de voitures ou factures de leurs marchandises aux bureaux des entrées ni sur le carreau de la ValléeFrance. Châtelet de Parisimp. de Vve G. Jouvenel1730—
Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit P. Carlier, fermier général, opposant à l'arrêt du 21 mars 1716, en ce qu'il dispense l'adjudicataire du tarif de Pontoise de donner en papier timbré les quittances des droits qui seront payés aux entrées de lad. villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve G. Jouvenel1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits mentionnés dans les articles du titre des droits sur le bétail à pied fourché dans Paris de l'ordonnance des aides de 1680, en ce qui concerne les porcs seulement qui sont vendus dans les marchés de Paris et Sceaux, et aux foires de S. Ouen et de Longjumeau, et sur ceux qui entrent en la ville de Paris, ordonne qu'au lieu d'iceux il sera levé trois livres de droits uniformes par chacun port, gros, moyen ou petit, qui sera vendu dans le marché de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve G. Jouvenel1729—