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35 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Vve F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titreFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1719
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Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu pendant le Caresme à 7 sols la livre, et les endroits choisis à 8 sols la livreFrance. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1719—
Arrêt du Parlement portant défense de vendre toutes sortes de viandes volailles et gibiers pendant le carême ailleurs qu'aux boucheries de l'Hôtel-DieuFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1718—
Arrêt du Parlement portant défenses aux clercs de procureurs de ladite cour, du châtelet et autres jurisdictions de porter dans le Palais des épées et des cannes ou bâtons, et des épées partout ailleursFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1718—
Arrêt (du conseil d'Etat) qui renvoie en la cour de parlement de Paris les procès criminels commencés en la chambre de justice contre plusieurs particuliers y dénommésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve F. Muguet1717—
Arrêt du Parlement qui défend à toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de joüer ni donner à jouer à quelque jeu de hasard que ce puisse êtreFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant que les consignations des deniers procédant de la vente des vaisseaux qui seront faites par autorité de justice seront faites sans fraisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve F. Muguet1717—
Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie en la cour des aides de Paris les procès criminels commencés en la chambre de justice contre plusieurs particuliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve F. Muguet1717—
(Arrêt du conseil d'etat, portant que les économes des archevéchés et évêchés et autres bénéfices ecclésiastiques auxquels le Roi a nommé depuis le 1er janvier 1716, et nommera à l'avenir ; et dont les titulaires n'auront pu obtenir des bulles du Pape ; laisseront ces titulaires jouir des revenus, aussi longtemps que cet empêchement durera)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve F. Muguet1716—
Arrêt du grand conseil concernant les privilèges de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, et le droit des chevaliers de jouir de pensions sur les bénéfices. (En faveur de Joseph-Louis Daquin, gratifié par Louis XIV d'une pension de 3000 livres sur l'abbaye de la Seauve, contre l'abbé des Halles, abbé de ladite abbaye.)France. Grand conseilimp. de Vve F. Muguet1716—
Constitution de N.S.P. le pape Clément XI dus de septembre 1713, en latin et en français, portant condamnation de plusieurs propositions extraites d'un livre imprimé en français... intitule " le Nouveau Testament en français..." à Paris 1699 et autrement "Abrégé de la morale de l'Evangile..." à Paris 1693 et 1694Église catholiqueimp. de Vve F. Muguet1713—
Deux Arrests du parlement par lesquels Jacques Le Bel, cordonnier, soldat au régiment de Bresse, et Jean Hoursy, dit Baptiste, soldat au régiment des Gardes, ont esté condamnez au carcan et aux galères chacun pour trois ans, pour vol d' épéeFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1713—
(Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, pendant les chaleurs.)France. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1713—
(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde trois ans aux archevêques, évêques et autres ecclésiastiques pour fournir les aveux, dénombrements et déclarations des biens qu'ils possèdent à cause de leurs bénéfices.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve F. Muguet1712—
(Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre.)France. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1711—
Arrest du parlement rendu en exécution de la Déclaration du 22 octobre 1709, pour le payement de la taxe établie... en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital GénéralFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1710—
Statuts et règlements des conseillers du roi, syndics généraux des rentes de l'hôtel de ville de Paris. (Octobre 1706-9 décembre 1710.)Parisimp. de Vve F. Muguet1710—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er octobre 1710, les grains et légumes qui seront apportés dans le royaume, ou qui seront transportés d'une province à l'autre, seront exempts de tous droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1709—
(Ordonnance de police portant injonction aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du Samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.)France. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1707—
Arrest de la cour... parlement portant défenses de vendre toutes sortes de viandes, volailles et gibiers pendant le Caresme, ailleurs qu'aux boucheries de l'Hostel-DieuFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1706—
(Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de tenir leurs étaux fermés le dimanche, et de les ouvrir le Samedi, depuis la Notre-Dame de septembre jusqu'à la Trinité.)France. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1706—
Ordonnance de police portant défenses de vendre des oeufs pendant la Caresme, ailleurs qu'à l'Hostel-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1705—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi maintient l'archevêque duc de Reims, conseiller ordinaire au conseil d'Etat, dans la qualité de doyen dudit conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1704—
(Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et de les tenir fermés le dimanche, depuis la Notre-Dame de Septembre jusqu'à la Trinité.)France. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1704—
(Arrêt du conseil d'Etat portant) tarif des droits que le roi ordonne être perçus par les 50 déchargeurs de bois (...) (créés à Paris par édit de juillet 1702.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve F. Muguet1703—
(Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, jusqu'à la Notre-Dame de septembre, cause des chaleurs.)France. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1703—
Arrest de parlement portant défenses de vendre toutes sortes de viandes, volailles et gibiers pendant le Caresme, ailleurs qu'aux boucheries de l' Hostel-DieuFrance. Parlement de Parisimp. de Vve F. Muguet1702—
Ordonnance de Sa Majesté pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes, volailles et gibiers, au profit de l'Hostel-Dieu, dans tous les hostels, maisons des particuliers et auberges de Paris et lieux circonvoisins, pendant le CaresmeFrance. Châtelet de ParisVve F. Muguet1702—
(Ordonnance de police portant que les boucheries seront ouvertes le samedi, et fermées le dimanche, jusqu'à la Trinité.)France. Châtelet de Parisimp. de Vve F. Muguet1702—
Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu, pendant le Caresme, à 7 sols la livreFrance. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1701—