(Arrêt du conseil d'etat, portant que les économes des archevéchés et évêchés et autres bénéfices ecclésiastiques auxquels le Roi a nommé depuis le 1er janvier 1716, et nommera à l'avenir ; et dont les titulaires n'auront pu obtenir des bulles du Pape ; laisseront ces titulaires jouir des revenus, aussi longtemps que cet empêchement durera) — France. Conseil d'État (13..-1791)