Arrêt du grand conseil concernant les privilèges de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, et le droit des chevaliers de jouir de pensions sur les bénéfices. (En faveur de Joseph-Louis Daquin, gratifié par Louis XIV d'une pension de 3000 livres sur l'abbaye de la Seauve, contre l'abbé des Halles, abbé de ladite abbaye.)

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