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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du lieutenant de police) qui condamne les nommez Chenault et Josse, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744
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Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne aux maîtres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la Halle... et condamne à l'amende les jurés... chandeliersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucuns étalages de livres et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence (du lieutenant) de police qui déclare bonne et valable la saisie de 12 sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau... pour... contravention... aux règlements... concernant la vente des grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Laclef, commis pour allumer les chandelles des lanternes publiques de la rue de Touraine au Marais, pour avoir altéré lesdites chandellesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui condamne le nommé Lucas, marchand boucher, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant la vente du suifFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence de police qui condamne le sieur Maugis, marchand limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de policeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence de police qui fait défenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viande cuite et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence de police, qui condamne le Sr Maugis, limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Sentence de police, qui condamne le nommé Durant, limonadier privilégié en 3000 livres d'amende, et d'avoir sa boutique murée et fermée pour avoir donné à boire à des heures induesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1744—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières pour avoir été trouvés vêtus d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint-Germain-des-Prés, et qui renouvelle la défense des jeuxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'enlever des cerfs-volants et autres jeux dont les passants puissent être incommodés ou blessés, ou les lanternes publiques casséesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police portant défenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichautsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police qui defend à tous libraires d'acheter aucuns livres et papiers des enfants, écoliers, serviteurs ou personnes inconnues, sans la consentement par écrit des pères , maîtres ou personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni d'exposer dans leurs boutiques, ou de louer aux jeunes gens aucuns livres contraires aux bonnes moeurs et à la religionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police qui défend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges ; et à toutes personnes de quelque commerce qu'elles puissent être, de prendre des hardes ou des livres en paiement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de familleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police qui fait défenses de construire sans permission des échafauds dans la place de Grève, la veille de la Saint-Jean-Baptiste, et qui enjoint ce qui doit être observé en cette occasion par ceux qui ont leurs maisons dans ladite place et aux environsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les blés pour y cueillir des fleurs appelées barbeaux, et aux bouquetières d'en vendreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police, portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerfs-volants et autres jeux dont les passants puissent être incommodés ou blessés, ou les lanternes publiques cassées, a peine de 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Ordonnance de police, qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres marchands sous peine de 200 livres d'amende d'avoir leurs boutiques ouvertes pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence (du lieutenant de police), au sujet des rèparations qu'il convient de faire au puits La Nadée... rue du faubourg Saint JacquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne plusieurs maitres chandeliers... pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au delà de la quantité prescrite par les ordonnancesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de M. le lieutenant criminel qui fait défenses de dépouiller les cadavres qui seront trouvés soit dans les maisons, dans les rues, dans les filets, vannes de moulins et autres endroits publics et particuliersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police au sujet des réparations qu'il convient faire au puits la Nadée, proche le monastère des religieuses de la Visitation Sainte-Marie, rue du faubourg Saint-JacquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police au sujet des réparations qu'il convient faire au puits la Nadée, proche le monastère des religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, rue du faubourg Saint-JacquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police concernant les recommandaressesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne Baptiste Doniol, limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une académie de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé La Planche, pour avoir contrevenu aux dispostions des arrêts et règlements concernant la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—
Sentence de police qui condamne la dame de Mazière en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une académie de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1743—