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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Ordonnance (de police) qui défend aux habitans et laboureurs des villages et paroisses des environs de Paris d'enlever des fosses publiques aucunes matières fécales pour en fumer leurs terresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726
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Ordonnance (de police) qui défend à tous particuliers demeurans dans le fauxbourg S. Antoine, et à tous autres, de tirer aucunes armes à feu ès environs de l'église, maisons, bâtimens et enclos de l'abbaye des dames religieuses de S. Antoine, ni sur leur colombier... et qui fait pareillement défenses à tous particuliers demeurans tant dans la ville de Paris, sur les ports et quays, que dans ledit fauxbourg S. Antoine, et autres, d'avoir chez eux des pigeonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui défend, de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean-Baptiste, ny aucun autre jourFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui déffend à toutes personnes de tirer avec fusils et autres armes à feu, tant sur les quays que le long de la... Seine, depuis les dernières maisons de Charenton jusqu'aux dernières maisons de Chaillot et PassyFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux bourgeois et habitans de... Paris d'arroser deux fois par jour le devant de leurs portes pendant les estez et durant les grandes chaleursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'esté, depuis les Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quay de l'Ecole... et à toutes personnes de se baigner dans cette estendue de la rivièreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui fait défenses de tirer dans les cheminées, en cas d'incendie, aucuns coups de fusil chargez à balle ou de gros plombFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous cochers et autres personnes de mettre à l'avenir dans les rues aucuns fumiers ni autres immondices, à moins que ce ne soit pour les enlever sur le champFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui fixe le prix du foin jusqu'à la récolte prochaine, depuis 18 liv. jusqu'à 23 livres le cent, à proportion de sa qualité et bontéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts ; et condamne les nommées Gentilly en 10 livres d'amende chacune, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (du lieutenant de police), concernant le cagnard ou cul-de-sac entre la rue de la Barillerie et le Marché NeufFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance (du lieutenant) de police, concernant les vidangeursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police concernant la vente des melonsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers et ceux qui amènent des plâtres dans la ville de ParisFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police, qui fait défenses à tous cochers et autres personnes de mettre à l'avenir dans les rues aucuns fumiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) portant deffenses de vendre des restes de viandes cuites, et qui condamne la nommée Marsilly en 15 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) portant défenses à tous marchands de bois d'en décharger sur le port au foin dans l'isle Louvier ; et qui condamne les sieurs Chrestien et Bizot, marchands de bois, en 100 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne en une amende plusieurs particuliers, pour s'estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende, pour avoir troublé l'un des jurez controlleurs de foin en l'exercice de ses fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Hebuterne, limonadier, à 200 livres d'amende, et ordonne que sa boutique sera murée pendant une année (pour avoir reçu chez lui à heures indues des gens de mauvaise vie)France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne le sieur prieur de Montlhéry en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration de Sa Majesté qui défend... de vendre des bleds, farines et autres grains sur une montre, dans les marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police sur le fait de la vente et achapt des bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Péchot, Lambert et Boucher, regratiers de bled, en 1000 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en quinze livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez euxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne quelques particulières en 15 livres d'amende chacune, pour avoir vendu des restes de viandes cuites en regratFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne... Claude Roger, maistre boulanger, en 100 livres d'amende, pour avoir fait son pain de poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui déclare confisquées deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances, et condamne le propriétaire en 10 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—
Sentence (de police) qui fait défenses aux porteurs et porteuses d'eau d'empescher les bourgeois de puiser avant eux aux fontaines et de les maltraiter lorsqu'ils s'y présentent ; et condamne les nommez Pagné, Lenoin et Janneton en 3 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1726—