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Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées et de couper les blésFrance. Châtelet de Parisimp. de P1727
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Ordonnance de police portant défenses de tirer aucunes fusées ou armes à feu la veille et le jour de la fête de S. Jean-BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant défenses de troubler les officiers et archers de l'Hopital lorsqu'ils arrêteront les mendiants et vagabondsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant défenses à tous charretiers et voituriers, conduisant charettes et tombereaux chargés ou non, de les conduire autrement qu'à pied, tant en passant sur le pont que le long des rues de NeuillyFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant défenses à tous jeunes gens et autres particuliers d'entrer dans les salles des filles de la communauté de l'Enfant-Jésus pendant leur travail, et de les insulter en quelque manière que ce soit, lorsqu'elles en sortentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant défenses à tous soldats, vagabonds, gens sans aveu de s'entremettre, sous prétexte de courtage, de la vente des chevaux qui seront amenés au marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant que tous les puits situés dans les marais et jardins des environs de Paris seront fermés par des enceintes de baugeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant règlement pour la vente des porcsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé lors de la fermeture du quai de Gesvres, et qui défend à toutes personnes n'y ayant point leur domicile d'y rester après l'heure de ladite fermetureFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police portant réglement sur ce qui doit être observé pendant la foire Saint-LaurentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police qui défend à tous cochers de place, charretiers et voituriers de troubler les paveurs dans leurs travauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police qui enjoint à l'avenir, pendant les étés et dans les temps de chaleurs, les bourgeois et habitants de cette ville et des faubourgs arroseront deux fois par jour le devant de leurs portes et le long des murs de leurs maisons, savoir à dix heures du matin et à trois heures après midiFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police qui fait défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoient des enfants aux écoles de Charité d'insulter les maîtres et maîtresses préposés à leur instruction, à peine de 50 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leur étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité jusqu'au premier samedi après la Notre-Dame de septembreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de nourrir dans les maisons aucuns porcs, lapins, pigeons et volailles, à peine de 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, comme commissaire du conseil en cette partie, qui règle ce qui doit être observé par les bourgeois et habitants du quai de Gesvres, à l'occasion de la fermeture dudit quaiFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvez vestus de toile peinteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvés vêtus de toile peinteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) concernant l'établissement du marché de la porte S. Jacques, et portant deffenses de vendre ou souffrir débiter aucunes denrées dans l'estendue des rues voisinesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) concernant la vente de la marchandise de foin ; et qui condamne à l'amende le nommé Villain, marchand forainFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) faisant deffenses à tous marchands vendans beurre, oeufs, fruits, légumes et autres denrées de rester et étaller dans l'ancien marché S. Germain des Prez et rues adjacentes, et qui leur ordonne de se retirer incessamment dans le nouveauFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses aux limonadiers et cabaretiers de donner à boire aux heures indues, et qui condamne la nommée Cottin, limonadière, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses aux marchandes de saline d'exposer en vente de cette marchandise les jours de festes et dimanches qui leur sont prohibez... et qui condamne la nommée Michelin en 15 livres d'amende, pour en avoir exposé dans le marché de la place Maubert le jour de l'AssomptionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses aux principaux locataires de souffrir que leurs sous-locataires donnent à loger la nuit et tiennent chambres garnies, que les commissaires du quartier n'en ayent esté avertis ; et qui condamne les nommez Costier et Verdelet en 50 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucunes parties pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses aux valets d'écuries, garçons meuniers et autres de mener à l'abreuvoir ou ailleurs plus de trois chevaux ou mulets attachez ensembleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses aux épiciers, limonadiers et taverniers de souffrir qu'aucuns mendians et autres gens sans aveu s'assemblent et restent chez eux sous prétexte d'y boire et fumer... et qui condamne le nommé Rolle, marchand d'eau-de-vie, et la veude Le Cuir, marchande épicière, chacun en 15 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses d'étaler et vendre aucunes denrées au carrefour de la Croix Rouge et rues adjacentes, avec injonction à tous marchands et marchandes de se retirer dans le nouveau marché de Saint-Germain des PrezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant deffenses à tous boulangers qui ont des placement dans les marchez de discontinuer de fournir de pains leursdites places, et qui condamne le nommé Michel Ferry, boulanger, en 3000 livres d'amende et le déclare déchû de sa maîtrise, pour y avoir contrevenu ; et qui deffend en outre aux bourgeois demeurant dans les marchez de louer aux boulangers le devant de leurs portesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) portant que les écarisseurs seront obligez de vuider des maisons qu'ils occupent présentement dans les fauxbourgs de Paris, et de se retirer au-delà, dans des maisons et lieux écartez, à peine de prisonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—