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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui proroge pour six mois, à compter du 1er juillet 1745, le délai porté par l'ordonnance rendue le 30 janvier de la même année, au sujet de l' article XLVIII du réglement du 16 juillet 1743, concernant la bonneterieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette
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1745
—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui proroge pour six mois, à compter du 1er janvier 1745, le délay porté par l'ordonnance rendue le 31 janvier 1744, au sujet de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743, concernant la bonneterieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant ce qui doit estre observé pour la vente des vaches laitières de la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait deffenses à tous les habitans des environs de... Paris d'apporter ... dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Ordonnance de police qui fait défenses aux nourrices de la campagne et aux meneurs ou meneuses, de se charger d'enfants sevrés, ailleurs qu'aux bureaux des recommandaressesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Sentence (de police) concernant les boucheries et étaux de... ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) concernant les sages-femmesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne Marie-Anne Moynat, solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle-commises-aux ordonnances et réglemens de police concernant la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende la nommée Duval, logeuse, pour avoir contre venu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Borel, logeur, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs boulangers, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne la dame mise de Chateauvieux en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne la dame veuve Ferrand en 3000 livres, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de PharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne la dame veuve Fontenay en 500 livres, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne la dame veuve Lefranc en 3000 livres (d'amende), pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de PharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne la nommée Saflot en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Bordier, voiturier par terre... en 20 livres d'amende, pour avoir cassé et endommagé des lanternes publiques du quartier du LouvreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Brochot, marchand de vin... rue S. Martin... en 100 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heures induesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Duhan, traiteur... rue du Bouloir, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant l'usage du gras sans les auberges pendant le CarêmeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Fleury, rue et sous le cadran Saint-Honoré, en 30 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indue, lui fait deffenses de récidiver, sous peine de fermeture de boutiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Lefèvre, limonadier rue Saint-Honoré... à l'enseigne du Franc-Coeur, en 40 livres d'amende ; pour avoir donné à boire à heure indueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal locataire plusieurs femmes et filles de mauvaise vieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Maubert, marchand de vin, en 150 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heure indueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en 200 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans leurs boutiques de pains d'un faux poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui enjoint aux piqueurs ou maistres d'atteliers dans les rues de... Paris de ne répandre sur le pavé que la quantité suffisante de sable, et d'enlever les matériaux qui se trouveront de surcroit ; et condamne en l'amende le nommé Bidois, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—
Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'embarrasser les ports au foin... et condamne la veuve Dallé, marchande de bois, en l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1745—