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Ordonnance de police concernant la défense des melonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
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Ordonnance de police concernant la prétendue juridiction des officiers du bureau de l'hôtel-de-ville au sujet de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant défenses aux colporteuses de bouquets de s'attrouper ni exposer en vente des fleurs sur les ponts, près les portes des églises ni en aucuns autres lieuxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant défenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucunes parties, pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant défenses de jouer au volant, au bâtonnet et aux quilles dans les rues et places publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant défenses à tous bourgeois demeurant aux environs de la place de Grève de faire construire aucuns échafauds au-devant de leurs portes, la veille de la Saint Jean-Baptiste, sans en avoir obtenu la permission de M. le lieutenant général de police ; et à tous cochers et voituriers de se trouver ledit jour de relevée sur ladite place avec leurs carosses et voituresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant nouveau réglement sur ce qui doit être observé au sujet des écriteaux posés aux coins des rues de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant règlement pour le fermeture du nouveau marché de Saint-Germain-des-Prés, et qui défend à toutes personnes, n'y ayant point leur domicile, d'y rester après l'heure de ladite fermetureFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé par les étudiants en médecine et garçons chirurgiens, lors de la visite des malades dans l'hopital des frères de la CharitéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police portant réglement de ce qui doit être observé pendant la tenue de la foire Saint-LaurentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police qui enjoint à toutes personnes de faire ramonner exactement leurs cheminées, pour prévenir les incendiesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'été, depuis les Grands-Degrés jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quai de l'Ecole ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivièreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police qui prescrit des feux de joie et des illuminations samedi 2 septembre, jour choisi pour le "Te Deum" à l'occasion de la naissance de Mgr le duc d'AnjouFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police qui prescrit des feux de joie et des illuminations à cause de l'heureuse naissance de Mgr le duc d'Anjou ; et pour prévenir les incendies qui pourraient arriver à cette occasionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police, concernant l'arrosement des ruesFrance. Châtelet de Paris—1730—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vétues de toiles peintes en 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes en 200 livres d'amende chacuneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire député par arrêt du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes en 200 livres d'amende chacuneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire en cette partie, qui condamne plusieurs particuliers trouvés vêtus de toiles peintes en 200 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Ordonnance rendue par M. Hérault,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particuliers trouvez vétus de toiles peintes en 200 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) concernant l'enlèvement des immondices estant dans les bassins des voyries ; et qui condamne à l'amende les habitans du fauxbourg de Gloire et des paroisses de Charonne, Bagnolet, Montreuil, La Pissotte, Belleville, Mesnil-Montant, Romainville, Pantin, le Prez-Saint-Gervais, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers et la Cour-neuve, pour avoir négligé de dégorger lesdites voyriesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) concernant la liberté de la voye publique, et qui deffend à toutes sortes de personnes de se placer au-devant des maisons avec des échoppes et comptoirs, pour y vendre et étaller des marchandisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) portant deffenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) portant deffenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois, et qui leur enjoint de se conformer aux arrests, règlements et ordonnances de police qui les concernentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) qui condamne en 15 livres d'amende le nommé Francfort, marchand boucher, pour avoir laissé couler de sa tuerie dans les rues les excrémens et ordures de ses bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant la vente des grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) qui condamne la veuve Constant, limonadière, en 200 livres d'amende, et à avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir contrevenu aux arrests... et ordonnances de police concernant les limonadiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) qui condamne les nommées Leroy et Billette, meneuses de nourrices, et le nommé Montel en 100 livres d'amende chacun, et les déclare privez de leurs fonctions, pour les contraventions par eux commisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende la nommée Buttel, fruitière, pour avoir étallé des denrées audevant de sa porte et avoir embarassé la voye publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Perrin, Battu, Grandjean et Barbier, commis-allumeurs de lanternes, pour les... contraventions par eux commises dans l'exercice de leur commissionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—