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Arrest du conseil d'Estat... qui attribue au Sieur Hardouin, inspecteur des manufactures au bureau de la douane de Paris, l'entière inspection des marchandises de bonneterie venant de dehors, à l'exclusion d'un adjoint nommé par arrest du conseil du 8 janvier 1716France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731
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Arrest du conseil d'Estat... qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour juger les contestations qui naîtront à l'occasion des pensionnaires détenus-chez les prestres de la Congrégation de la Mission de Saint-Lazare et chez les religieux de l'ordre de la CharitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—
Arrest du parlement, confirmatif d'une sentence du Chastelet qui condamne Antoine Janton, gagne-denier, à estre attaché au carcan au carrefour Saint-Germain l'Auxerrois, pour avoir en courant à cheval avec violence renversé un homme et une femme... de laquelle chûte la femme a esté blesséeFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la discipline et la police des trois corps de la médecineFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Chariette1731—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous chandeliers et autres de colporter dans les maisons ou rues de Paris de la chandelle pour la vendre à quelque personne que ce soitFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui attribue au Sr Hardouin, inspecteur des manufactures au bureau de la douane de Paris, l'entière inspection des marchandises de bonneterie venant de dehors, à l'exclusion d'un adjoint nommé par arrêt du 8 janvier 1716France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux jurés de la communauté des maîtres boulangers prévenus des malversations y mentionnéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera posé des lanternes dans le village de SèvresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—
Arrêts du conseil d'Etat (des 24 février 1728 et 31 juillet 1731,) concernant l'entrée et la visite des marchandises de bonneterie à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—
Jugement rendu en la chambre de la commission par Monsieur Hérault,... et Messieurs les conseillers au siège présidial du Châtelet... qui condamne Antoine Patron et Jean-Joseph Grillot dit La Planche à être attachés au carcan pour avoir par le dit Patron imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matière de religion... et ledit Grillot dit La Planche travaillé et contribué à l'impression desdits ouvragesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne qu'encore dans quinzaine pour tout délai, à compter du jour de la signification dudit jugement aux jurés en charge de la communauté des maîtres boulangers de Paris en leur bureau, tous les maîtres et apprentis de ladite communauté, qui n'ont point encore satisfait aux arrêts du conseil d'Etat, lettres patentes et jugement des 7 mai et 2 juin 1730, seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrises, brevets d'apprentissage et les quittances des sommes qu'ils ont payées aux jurés de ladite commaunautéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie... qui condamne Ant. Patron et Jean-Jos. Grillot, dit La Planche, à être attachés au carcan, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matière de religion, et Marie-Anne Mothron et Pierre Depréaux au blâme, pour avoir ladite Mothron travaillé à l'impression desdits ouvrages, et ledit Depréaux favorisé sciemment lesdites impressions dans une maison qu'il avait loué à cet effet rue de la ClefFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne qu'encore dans quinzaine pour toute préfixion et délai, à compter du jour de la signification qui sera faite dudit jugement aux jurez en charge de la communauté des maistres boulangers de cette ville en leur bureau, tous les maistres et apprentifs de ladite communauté qui n'ont point encore satisfait aux arrests du conseil d'Estat... lettres patentes et jugement des 7 may et 2 juin derniers, seront tenus de représenter leurs lettres de maistrises, brevets d'apprentissage et les quittances, si aucunes ils ont, des sommes qu'ils ont payées aux jurez de ladite commaunautéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les conseillers... du Chastelet... commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Antoine Patron et Jean-Joseph Grillot... à estre attachez au carcan, pour avoir... imprimé plusieurs ouvrages prohibez touchant les disputes présentes en matière de religion, au préjudice des deffenses portées par la déclaration du roy du 10 mars 1728... Et les nommez Marie-Anne Mothron et Pierre Depreaux au blâme, pour avoir ladite Mothron travaillé à l'impression desdits ouvrages, et ledit Depreaux facilité... sciemment lesdites impressions dans une maison qu'il avoit louée a cet effet, rue de la Clef, fauxbourg Saint-MarcelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police,... qui ordonne que, dans quinzaine... tous les maitres et apprentis de la... communauté (des boulangers de Paris), seront tenus de représenter leurs lettres de maitrise, brevets d'apprentissage, et les quittancesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) concernant la conduite des charettes, tombereaux, chevaux et mulets dans... ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) concernant la deffense des huitresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) concernant la deffense des melonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) concernant la seureté des marais et terres plantées en légumesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers, et ceux qui amènent des plastres dans la ville de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant deffenses aux cabaretiers et limonadiers de donner à boire aux heures du service divin, les jours de festes et les autres jours, aux heures induesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant deffenses de construire sans permission des échafaux dans la place de Grève, la veille de la Saint-Jean-Baptiste ; et qui enjoint ce qui doit estre observé en cette occasion par ceux qui ont leurs maisons dans ladite place et aux environsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant deffenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant deffenses de vendre... des huitres pendant le courant du mois de novembre, et jusqu'à ce qu'il en ait esté autrement pourvuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant deffenses à toutes personnes de faire aucuns dégasts dans les bleds, sous prétexte d'y cueillir des barbeaux ou autrement ; et à toutes bouquetières et autres personnes d'en exposer en venteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant permission aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Sainte-Trinité, jusqu'au premier samedy d'après la Nostre-Dame de septembreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront mardy prochain, veille de la feste de l'Assomption Nostre-DameFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) portant que les marchez et halles de... Paris se tiendront le vendredy 7 septembre, veille de la feste de la Nativité de la ViergeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—
Ordonnance (de police) pour le renouvellement de l'arrosement des rues de la ville et fauxbourgs de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1731—