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Sentence (de police) qui condamne le sieur Brunet fils en 3000 livres d'amende, pour avoir vendu et débité plusieurs livres imprimez sans permissionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732
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Sentence (de police) qui deffend au nommé Hoyau de faire de l'encre pour les imprimeurs en taille-douce, dans les quartiers habitez de... Paris, et qui lui ordonne de se retirer dans des lieux remaux, lorsqu'il voudra vaquer à cette professionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui deffend de donner retraite à des filles ou femmes de mauvaise vie et à gens sans aveu ; condamne le nommé Malteste, cabaretier aux Porcherons, en 50 livres d'amende et à tenir son cabaret fermé pendant six moisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui défend à tous gagne-deniers, chartiers, fruitières, tendeuses de sacs, ramasseuses et autres personnes fréquentans dans les halles, d'y allumer des feux, ny d'y porter des chaudrons à feu, s'ils ne sont couverts de grillages de ferFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers sergens à verge du Chastelet de Paris de vacquer près les commissaires au fait de la police, lorsqu'ils y seront distribuez par les maistres de leur communauté ; et qui condamne en 20 livres d'amende Jean-Léon Brunet, l'un desdits huissiers... pour avoir refusé de faire son service auprès de Me Girard, commissaire audit ChasteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui fait deffenses de se placer dans les traverses du quay de Gesvres ; et qui condamne le nommé Lamaury, fruitier, et le nommé Manne, maistre savetier, en 15 livres d'amende chacun, pour s'y estre placezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de vin, traiteurs et limonadiers de donner à jouer chez eux à aucuns jeux... de garder chez eux aucunes compagnies, passé les heures prescrites, ni d'établir à leurs portes ou dans l'intérieur de leurs maisons aucunes gardes, sous quelque prétexte que ce soit ; et qui condamne le sieur Gautier, traiteur, en 500 livres d'amende, pour les... contraventions par luy commises à ce sujetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de faire le regrat sur les marchandises et denrées qui se débitent dans la rue de la Feronnerie et ailleurs... et à ceux qui y apportent de la campagne leurs denrées de ne point barrer ni embarasser la voye publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui fait itératives deffenses à tous entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats de foins ailleurs que sur les ports et aux portes de la ville de Paris, ni d'en faire décharger aucun batteau ni voiture en routeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous aubergistes de tenir aucuns logis s'ils n'ont des registres tenus en bonne forme et visez des commissaires de leurs quartiersFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous marchands de vin et cabaretiers de recevoir chez eux aucunes femmes de débauche et gens suspects, ni mesme aucunes compagnies, passé les heures prescrites ; et qui condamne le nommé La Gache en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence (du lieutenant) de police qui condamne le nommé Le Roux boulanger... et déclare la saisie faite sur lui de 6 sacs de farine, bonne et valableFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police contre plusieurs boulangers, pour avoir contrevenu aux déclarations du roi et réglements concernant la police des grains et farinesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police portant défenses aux maîtres tonneliers de Paris et autres faisant commerce de tonneaux d'en apporter sur les quais Dauphin, d'Anjou et autres quais pour les charger sur la rivière ; et qui condamne les nommés Raisin, Mabille et Cordier, maîtres tonneliers à Paris, chacun en 5 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regratier de paille et de foin, pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveaux, et qui ordonne la confiscation dudit foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui condamne le Sr Brunet fils en 3000 livres d'amende, pour avoir vendu plusieurs livres imprimés sans permissionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui défend au nommé Hoyau de faire de l'encre pour les imprimeurs en taille-douce dans les quartiers habités de Paris, et qui lui ordonne de se retirer dans des lieux remots lorsqu'il voudra vaquer à cette professionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui défend de donner retraite à des filles ou femmes de mauvaise vie et à gens sans aveu ; condamne Malteste, cabaretier aux Porcherons, en 50 livres d'amende et à tenir son cabaret fermé pendant six moisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui défend à tous gagne-deniers, charretiers, fruitières, tendeuses de sacs, ramasseuses et autres personnes fréquentant dans les halles d'y allumer des feux, ni d'y porter des chaudrons à feu, s'ils ne sont couverts de grillages de ferFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui enjoint aux huissiers sergents à verge du Châtelet de vaquer près les commissaires au fait de la police, losqu'ils y seront distribués par les maîtres de leur communauté ; et qui condamne en 20 livres d'amende Jean-Léon Brunet, l'un desdits huissiers, pour avoir refusé de faire son service auprès de Me Girard, commissaire audit ChâteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui fait défenses de faire le regrat sur les marchandises et denrées qui se débitent dans la rue de la Ferronnerie et ailleurs ; et à ceux qui y apportent de la campagne leurs denrées de ne point embarrasser la voie publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui fait défenses de se placer dans les traverses du quai de Gesvres, et qui condamne le nommé Lamaury, fruitier, et le nommé Manne, maître savetier, en 15 livres d'amende chacun, pour s'y être placésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin, traiteurs et limonadiers de donner à jouer chez eux à aucuns jeux, de garder chez eux aucunes compagnies, passé les heures prescrites, ni d'établir à leurs portes aucunes gardes ; et qui condamne le Sr Gautier, traiteur, en 500 livres d'amende, pour les contraventions par lui commisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux fruitières et regratières d'étaler leurs marchandises et denrées au dehors de leurs boutiques, tant dans les rues de la Cossonnerie, Ctesse d'Artois, pointe Saint-Eustache, de la Fromagerie, de la Lingerie, pilliers des halles, qu'autres rues conduisant esdites halles ; et qui condamne à l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux maîtres rotisseurs, leurs femmes et garçons de boutiques, d'entrer sur le carreau de la Vallée avant l'heure prescrite par les ordonnances ; et qui condamne à l'amende Phil.-Firmin Coiffé, maître rotisseur, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de recevoir chez eux aucunes femmes de débauche et gens suspects, ni même aucunes compagnies, passé les heures prescrites ; et qui condamne le nommé La Gache en 200 livres d'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1732—
Arrest du conseil d'Estat... concernant la discipline et la police des trois corps de la médecineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—
Arrest du conseil d'Estat... portant deffenses à tous chandeliers et autres de colporter ou faire colporter dans les maisons ou dans les rues de... Paris de la chandelle, pour la vendre et débiter à quelque personne que ce soitFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1731—