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Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les ordonnances et réglements de police ; portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735
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Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de M. le lieutenant criminel qui renouvelle les réglements concernant les cadavres qui seront trouvés dans les maisons, dans les rues de Paris, dans les rivières et autres endroits, qui ne seront pas morts de leur mort naturelle, et fait défenses de les enlever sans autorité de justiceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police contre plusieurs particuliers, pour avoir fait charivariFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne en l'amende la veuve Dugué, limonadière, pour avoir contrevenu aux réglements de police qui défendent de donner à boire à heures indues, et pour avoir été trouvée vêtue de toile peinteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Valadon, garçon charetier, solidairement avec le sr Cousin, maître brasseur, son maître, pour avoir monté sur l'un de ses chevaux en conduisant sa voiture, et avoir injurié les passantsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne le nommé La Ville en 50 livres d'amende, pour avoir allumé dans les lanternes publiques des chandelles des huit à la livre, au lieu des quatre à la livre qu'il devait allumerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des vagabonds, femmes de mauvaise vie et autres gens sans aveu, et avoir donné à boire passé l'heure prescrite par les réglementsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommées Gallot, laveuses de trippes, et leur enjoint de se retirer à la Vieille place aux Veaux, dans une des rues voisines de la rivière, leur défendant de laver leurs trippes ailleurs que dans le bateau à ce destinéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Chevrier et Petit, maîtres rotisseurs, pour avoir acheté sur le carreau de la Vallée avant l'heure marquée par les réglementsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-MichelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt, et le condamne en 100 livres d'amende, pour avoir récidivéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui fait défenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin ; et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui fait défenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui fait défenses à toutes femmes vendantes et étalantes dans les halles et marchés de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 30 livres d'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes de jeter des pierres et immondices dans l'enclos des religieuses du couvent des Filles-Dieu, rue Saint-DenisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui ordonne l' exécution des réglements de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommés Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements concernant les reconstructions des maisons faisant encoignures ; et condamne les Srs Perrot et Thomas à l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui ordonne qu'il sera informé des exactions et concussions commises par plusieurs boulangers au sujet du prix du painFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique et condamne à l'amende plusieurs par-ticuliers et particulières pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-MichelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de louer aucuns appartements aux filles et femmes de mauvaise vie, et qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne à l'amende le nommé de la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Sentence de police, qui renouvelle les ordonnances et règlements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés de cette ville, et condamne la veuve Pariset en trois mille livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Arrest de... parlement portant règlement pour la communauté des maistres plombiers et autres qui ont droit d'acheter des plombs ou d'en employer, et pour les communautez des maistres maçons, charpentiers, couvreurs, menuisiers, serruriers ou autres employez aux bastimentsFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Arrest du conseil d'Estat... concernant la teinture des laines destinées pour les tapisseries communesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—
Arrests du conseil d'Estat... (des 8 octobre 1726 et 28 novembre 1730) qui renouvellent les deffenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorcés d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—
Arrests du conseil d'Estat... qui renouvelle les deffenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre ou étoffes de la Chine, des Indes et du LevantFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—