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1 518 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne la veuve Héricourt en l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736
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Sentence de police qui ordonne que dans trois jours le nommé Charon, boulanger, sera tenu de démolir le tuyau de la cheminée de son four, pour le construire selon les règles de l'art ; et le condamne à l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui ordonne que les chirurgiens seront tenus de déclarer au commissaire de leur quartier les blessés qu'ils auront pansés chez eux ou ailleurs ; et condamne le Sr Dumont à l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Sentence de polie qui condamne les nommés Le Riche, Lavoisière, Dosmont, Langelin et la veuve Le Coeur, chacun en 100 livres d'amende, et la veuve Gomard en 400 livres, dont les enfants et domestiques ont tiré des fusées volantes la veille de la Saint-Jean-BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Arrest de.. parlement, confirmatif de la sentence de M. le Lieutenant criminel au Chastelet... qui condamne plusieurs particuliers à faire amende honorable, et aux galères, pour avoir supposé ou certifié un faux domicile, lors de la célébration du mariage de Noël Doucin avec Claude DrouardFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel au Chastelet... qui condamne... Marie-Jeanne Siret, fille vendant du fruit, à estre fustigée, marquée de la lettre V, et au bannissement pour neuf ans, pour avoir volé du linge à l'Hôtel-DieuFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel... qui condamne le nommé Michel Maille, gaigne-denier, à estre attaché au carcan... fustigé, marqué de la lettre V et au bannissement pour trois ans, pour avoir volé du bois dans un batteauFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Arrest du Conseil d'Estat... qui interdit l'entrée dans le royaume d'une écorce d'arbre appellée Quinafaux, ou faux quinquina, ou quinquina femelle, et fait deffenses à tous marchands, épiciers, droguistes et apoticaires d'en acheter, vendre ni débiterFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1735—
Arrest du conseil d'Estat... concernant le commerce des laines, et qui adjouste la peine de confiscation et d'interdiction du commerce, en cas de récidive, à l'amende de 100 livres pour chacune contravention ordonnée par les réglemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1735—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la capitationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1735—
Arrêt du conseil d'Etat qui interdit l'entrée dans le royaume d'une écorce d' arbre appelé Quina faux, ou faux Quinquina, ou Quinquina femelle, et fait défenses à tous marchands épiciers, droguistes et apothicaires d'en acheter et d'en vendreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1735—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle ce qui sera payé aux Capucins, aux filles du Bon-Pasteur et aux hermites du Mont-Valérien sur le produit des sommes provenant des lots non réclamés par les porteurs des billets de la loterie des communautés religieusesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) au sujet de l'usage du gras dans les auberges pendant le CaresmeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) portant deffenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucunes parties, pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) portant deffenses de construire sans permission des échafaux dans la place de Grève, la veille de la Saint-Jean-Baptiste, et qui enjoint ce qui doit estre observé en cette occasion par ceux qui ont leurs maisons dans ladite place et aux environsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) portant deffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bastonnet, aux guilles et autres jeux dont les passans puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques casséesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 1er... février prochain, attendu la révérence de la feste de la Purification de la ViergeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) qui deffend aux revendeuses et autres particuliers de s'attrouper, vendre ni estaller aucunes choses à la porte des collèges... Et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de familleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, épiciers, vendeurs de bierre, chaircuitiers, patissiers et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégastsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de vendre ni distribuer aucuns libellesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des... barbeaux, et aux bouquetières d'en vendreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanches, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au samedy d'après la Nostre-Dame de septembreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police concernant l'ordre qui doit estre observé aux fontaines publiques par les porteurs d'eau ; et en condamne plusieurs à l' amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (du lieutenant de police) concernant la défense des melonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance (du lieutenant de police) qui renouvelle les ... règlements de police, concernant l'ordre qui doit être observè, aux fontaines publiques, par les porteurs d'eau, et en condamne plusieurs pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières vestues d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir esté trouvées vestues d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende, plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1735—