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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que, conformément à la Déclaration du roi du 26 octobre 1740, il sera fait un tarif de l'évaluation en argent des droits qui se percevaient en espèces sur les grains, les farines et les légumes, dans les marchés des villes, bourgs et villages de la prévôté et vicomté de Paris, ou étant dans l'étendue de la juridiction du Châtelet, ou de ceux dans lesquels le Châtelet a la connaissance des cas royauxFrance. Châtelet de Paris
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imp. de P.-J. Mariette
1740
—
Sentence de police au sujet de l'exécution de la sentence du 19 novembre 1740, concernant les paris dans les billardsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police concernant la construction réédification et réparation des maisons et bâtiments faisant encoignures de quelques places, carrefours, rues, ruelles et culs-de-sac que ce soit de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne Marc Lucas, Jean Couart, René Payen, Pierre Troquet, Simon Couart, Jacq. et Nic. Adam, marchands bouchers en 50 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas vendu leur suif pendant la tenue du marché, l'ayant voulu vendre au-dessus du coursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Bordier, laboureur à Stain, pour avoir altéré la qualité et le poids de 250 bottes de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buisson, pour avoir injurié les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Dumont père et fils, Gilbert, Pierre et Jean Le Fèvres Gambier et Laurent, compagnons vidangeurs ; leur fait défenses, et à tous autres, d'exiger des maîtres vidangeurs plus de 50 sols par jour de leur travail, d'entreprendre sur leur profession et de ne travailler que sous leurs ordresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Lombardot, Beaufré dit la Tête-Noire, les nommées la Géroflée, femme Roblin, Monaré et la veuve Sanguin, logeurs et logeuses au Gros-Caillou, faute par eux d'avoir tenu des registres pour inscrire ceux et celles qui viennent loger chez eux et d' avoir mis au-devant de leurs maisons un écriteau portant ces motsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne la nommée Gouffé, boulangère, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente, à sa place du Cimetière Saint-Jean, du pain extrêmement bis, très-défectueux, et non conforme à l' arrêt du parlement du 22 septembre 1740France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir loué leur maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveuFrance. Châtelet de Parisimp. de Gonichon1740—
Sentence de police qui condamne le nommé Félix à 300 livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-delà du prix commun du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne le nommé Gillet, maître boulanger et juré en charge de Sa communauté, en 600 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne le nommé Richard, amidonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir fabriqué de l'amidon, nonobstant les défenses portées par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui condamne les veuves Balbien et Adet en l' amende, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix courant du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de foin et de paille, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui enjoint aux boulangers, pâtissiers et autres étant sur le carreau de la halle de porter honneur et respect aux officiers ; et condamne en l'amende les nommés Graizel frères, boulangers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui enjoint à tous marchands et voituriers qui améneront des foins pour la provision de Paris à la place des Chartreux, de se ranger sur une même ligne, en sorte qu'il n'embarrassent point la voie publique ; et condamne en l'amende les nommés Prévost et Poncel, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses aux gardes des marchands, syndics et jurés des corps et communautés d' arts et métiers de Paris de recevoir aucuns aspirants qu'ils n'aient entièrement payé les droits dus auxdites communautés pour leur réceptionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses d'insulter et maltraiter les enfants de la Trinité et des hopitaux et leurs maîtres, lorsqu'ils vont aux convois, sous peine de 500 livres d'amende ; et condamne en l'amende le nommé Fabry dont le fils a maltraité un des enfants de la TrinitéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (Chocame, Meigret et veuve Nauzerine), pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et condamne en 500 livres d'amende les nommés Noirot et Neveu, jurés de la communauté, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers. de façonner et débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (veuve Aubert, Vrignon Ant. Giroux, etc.), pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—
Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1740—