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1 518 œuvres

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Sentence de police qui condamne le nommé Delaunoy, maître paveur, en l'amende, pour avoir fait travailler ses ouvriers le jour de la fête de Saint-Simon et Saint-JudeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741
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Sentence de police qui condamne le nommé Destot, boulanger vendant sur le quai des Grands-Augustins, en 200 livres d'amende, pour avoir exposé en vente à sa place des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Durafour en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu de cartes, et ordonne que le nommé Guillemot sera solidairement responsable de ladite amende, pour avoir souffert dans sa maison ladite assembléeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, maître boulanger, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Grezel, maître boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir fabriqué des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Lafosse fils, limonadier, en 100 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de policeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Nivet, maître boulanger, en 300 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids légerFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne les Srs Dufresne et Chapé, maîtres maçons, en l'amende, pour avoir embarrassé la voie publique de moellons et de pierres de tailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 500 livres d'amende, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix courant du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne plusieurs cochers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les carosses de louageFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne plusieurs limonadiers en l'amende, pour avoir donné à jouer ou souffert que l'on jouat chez euxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne plusieurs marchands bouchers en 1000 livres d'amende, pour n'avoir pas vendu leur suif au marché, et en avoir fait le renvoi chez euxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui condamne plusieurs maîtres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir réservé chez eux une plus grande quantité de suifs que celle prescrite par les règlements de policeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 250 bottes de paille faite sur le nommé Aubouin, laboureur, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui déclare valable une saisie de 1500 bottes de foin faite sur le nommé Allais, et le condamne en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger à Montreau-Faut-Yonne un bateau de foin destiné pour la provision de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui déclare valables les saisies de plusieurs bottes de paille faites sur les nommés Charlemagne, laboureur à Bobigny, et Masson, fermier à Aulnay, et les condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la qualité et le poids des bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui fait défenses de jeter des pierres pardessus le mur du clos de la maison de Saint-LazareFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui fait défenses à tous architectes, maîtres maçons et entrepreneurs de bâtiments d'embarrasser la voie publique et de rassembler des matériaux au-dela de ce qu'ils en peuvent employer pendant trois jours pour chaque bâtiment ; et condamne le nommé Miqueraud en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personne de se servir d'autres que des maîtres vidangeurs, tant pour la vidange des fosses d'aisance que pour le curement des puits des maisons ; et condamne le nommé Laudrin à l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes de jouer au bâtonnet, aux quilles, au volant et autres jeux sur la petite plaine de la Ville-Neuve, ni ailleursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes de laisser vaguer dans les rues, tant de jour que de nuit, les chiens qui leur appartiennent, et de se faire suivre par lesdits chiens pendant la nuitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui ordonne que dans 24 heures pour tout délai, la nommée Gobé sera tenue de vider les lieux qu'elle occupe et la condamne en l'amende, pour avoir reçu chez elle des gens d'une vie suspecte et scandaleuseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique, et condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et autres de donner à jouer, ou de souffrir que l'on joue chez eux ; et condamne les nommés Le François et Le Tellier en 500 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous limonadiers, cabaretiers et autres de donner à jouer et de souffrir que l'on joue chez eux ; et condamne le nommé Torant, limonadier, en 500 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1741—
Arrêt du conseil d'Etat qui attribue la qualité de conseillers du roi aux pourvus des vingt offices d'inspecteurs de police créés par Edit de mars 1740France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui autorise le lieutenant criminel et les officiers du Châtelet de Paris à instruire et juger en dernier ressort le procès de plusieurs voleurs d'églises y dénommés, dans le cas de légitime empêchement de M. le lieutenant de la maréchaussée de Paris à la résidence de MelunFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1740—