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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de Parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant général de police au Châtelet de Paris, qui condamne les nommés Etienne Giroroux, dit Saint-Etienne, et Louis Dupont, cavaliers au régiment de Rumin, à être attachés au carcan et aux galères, pour avoir fait des engagements par force et mauvais traitements, et le nommé Antoine Thibaut, aubergiste à être pareillement attaché au carcan et au bannissement, pour avoir retiré chez lui des particuliers qu'il savait être engagés par forceFrance. Parlement de Paris
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imp. de P.-J. Mariette
1848
—
Ordonnance (du lieutenant) de police concernant ce qui doit être observé, la veille et le jour de Saint Jean Baptiste, par les habitants... de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1760—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant général de police... qui condamne le nommé Jean Laumosnier à estre attaché au carcan, pour avoir piqueté et bû à des pièces de vin qu'il conduisoit d'Orléans à Paris...France. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1750—
Ordonnance de police concernant le respect dû aux maîtres et maîtresses des écoles de charité établies dans les paroisses de... ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1750—
Ordonnance de police, qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les facades de leurs maisons le dimanche 30 août jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de l'heureux accouchement de Madame la DauphineFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1750—
Sentence de police, qui condamne en l'amende le nommé Huart, entrepreneur de bâtiments, pour avoir embarrassé la voie publiqueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1750—
Sentence de police, qui condamne la Dlle Giroult de Senancourt, femme d'Henri La Rivière, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de PharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1750—
Sentence de police, qui renouvelle les défenses aux revendeurs et revendeuses, crieuses de vieux chapeaux, de s'attrouper dans les rues Saint-Honoré et de la Monnaie et autres, et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1750—
Sentences de police, qui condamnent le nommé Gombault, maitre vitrier en l'amende pour avoir refusé d'accepter la commission d'allumeur des chandelles (publiques) de la place du Vieux LouvreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1750—
Arrêt de Parlement, portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville est faubourgs de Paris pendant le carême de cette année 1749France. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville de Paris les jours de la Fête-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les nourrices de la campagne qui, sans se présenter au bureau des recommandaresses, viendront prendre des nourrissons à Paris dans les maisons des bourgeois sur la réquisition des pères et mères...France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Ordonnance de police qui prescrit ce que doivent observer les nourrices de la campagne...France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Ordonnance de police, qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échafauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 13 de ce mois, jour auquel la Ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la publication de la paixFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Sentence de police qui condamne en l'amende le Sr Gervais maître horloger demeurant rue Saint-Louis, près du Palais, dans la chambre duquel, dont il est locataire et où couchent ses compagnons, ont été tirés plusieurs coups de fusil et de pistoletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Sentence de police qui condamne le nommé Leclerc cadet, aubergiste, en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges, les jours d'abstinence ordonnés par l'EgliseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de policeFrance. Châtelet de ParisP. Mariette17498
Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires, en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de policeFrance. Châtelet de ParisP. Mariette17493
Sentence de police qui renouvelle les défenses aux fraisiers, faiseurs de pieds de veau de mouton et de royaux, de travailler dans leurs chambres hautes à la cuisson et préparation desdits pieds et boyaux et de faire dans leurs caves aucuns amas de bourre et d'ergots, et condamne plusieurs particuliers à l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Sentence de police, qui condamne en l'amende le Sr Gervais, maître horloger, demeurant rue Saint-Louis près le Palais, de la chambre duquel, donc il est locataire et où couchent ses compagnons, ont été tirés plusieurs coups de fusil et de pistoletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé de nettoyer les devants de leurs maisonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jeté des matières fécales, urines et autres ordures par leurs fenêtresFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1749—
Arrest du conseil d'Estat... qui commet M. Berryer,... lieutenant général de police, pour connoistre des contestations nées et à naistre, tant au sujet de l'abbreuvoir et du puits de Saint-Hippolythe, que des autres puits et édifices publics établis dans... Paris...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1748—
Arrest du conseil d'Estat... qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1748... l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger ordonnée par celui du 10 janvier 1747...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1748—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui commet M. Berryer, maître des requêtes, lieutenant général de police, pour connaitre des contestations nées et à naître, tant au sujet de l'abreuvoir et du puits de Saint-Hippolyte que des autres puits et édifices publics établis dans la ville et faubourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1748—
Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les blés pour cueillir des fleurs appelées barbeaux et aux bouquetières, d'en vendre ni débiter, à peine de 50 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1748—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons et l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites...France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1748—
Sentence (du lieutenant de police) qui condamne les nommés Chanteclaire et Roussel,... pour avoir contrevenu aux ordonnances... concernant la vente des suifsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1748—
Sentence de police qui condamne la nomme Verryer et sa femme en l'amende pour avoir loué en chambres garnies à des femmes et filles débauchéesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1748—
Sentence de police, qui condamne a veuve Demasse en 3000 livres d'amende pour avoir tenu chez elle une asemblée de jeu de Pharaon et le Sr Bertrand aussi en 3000 livres, pour y avoir tailléFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1748—