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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Dubois et... sa femme, enleveurs de fumier de dessus les ports, en 50 livres d'amende, et les syndics et communauté des officiers-planchéeurs-metteurs à port... en leur état de boueurs, en 300 livres... dont lesdits Dubois... seront tenus de les acquitter... pour avoir laissé des boues sur la berge de la rivière et dans le lit d'icelle, le long de... l'isle des CignesParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1737
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Sinet... vendant charbon à petite mesure, en 500 livres d' amende, pour avoir fait arriver... de la marchandise défectueuseParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Laurent Brevillé, chirurgien à Collange sur Yonne, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté des bois des ouvriers travaillans sur les ports... et ordonne que les bois saisis seront rendus aux Srs Paul Girardot de Chancourt, Jean Paris de Clorignon et consorts, marchands de bois flottéParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Perère et compagnie, propriétaires de la diligence par eau de Rouen, solidairement avec... Saint-Pièrre, leur contre-maître, en 100 livres d'amende, pour par ledit Saint-Pierre ne s'être pas garré au-dessus du baissier d'Herblay, pour faciliter le montage des bateaux de Jean Boutet, marchand-voiturier par eau de Pont-LevêqueParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Claude Beaucreux, marchand voiturier par eau, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière... des pailles, ordures, du fumier et restant de foin provenant de deux bateaux fermés à cul pendant d'autres bateaux au-dessous de la terrasse du quay de BourbonParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Saladin et le nommé Dolé, marchands de bois forain, à rapporter dans le jour sur le port de la Rapée les bois de goberge qu'ils y ont vendus, pour y être lottis entre les maîtres layetiers et écraniers et coffretiers et maltiers... en leurs dommages et intérêts et en 100 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bacherot, marchand forain de charbon, en 100 livres d'amende, pour avoir surpris une permission avant son rang d'arrivageParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Joubert et... Cadet Lucas, maîtres vuidangeurs, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir... jetté... de la matière fécale dans... la rivière au port S. PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roch Beaucreux, marchand voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir jetté... de la paille dans la rivière provenante du nétoyement d'un bateau de son traitParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les habitans... de Couvrot en 300 livres d'amende, pour avoir planté des Saulx et construit un ouvrage en bois dans le lit de la... Marne... nuisible à la navigation, et qui ordonne que lesdits ouvrages seront... arrachés et démolis à leurs frais et dépensParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Denis Fourreau et la nommée Jeanneton, sa soeur, passeurs d'eau au port au plâtre, en 20 livres d'amende, pour avoir par ledit Fourreau, assommé à coup de crocq un canard de Barbarie sur la rivière, et par ladite Fourreau avoir attaqué et injurié la Sentinelle du portParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche BeaufilsParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de VarennesParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Cochelet, compagnon de rivière, en 6 livres d'amende, pour avoir insulté et battu le Sr Boucher, licentié ès droits, qui pêchoit au port Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fontaine, marchand de bois, en 60 livres d'amende, pour avoir voulu faire sortir de l'isle-Louvier une voye de bois plard... attendu que l'heure étoit passéeParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gallien, entrepreneur de l'enlevement des boues et immondices des bouchers de la port (sic) de Paris, en 500 livres d'amende, pour avoir jetté, après plusieurs récidives, des ossemens et têtes de boeufs le long de l'isle des Cignes, et qui lui ordonne de les enlever dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laderoutte, Nicolas Descoins, François Tillier... Chrétien et Etienne Leblond, bachoteurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans leurs bachots... sçavoir, lesdits Laderoutte, Leblond et Tillier... chacun vingt personnes, et lesdits Descoins et Chretien, chacun dix-huit, au lieu de seizeParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Boursier, maître du pertuis de Pose, aux dommages et intérêts de François Hedouin, marchand de bois, faute par ledit Boursier d'avoir monté audit pertuis le bateau dudit Hedouin, lequel y auroit été en retard pendant trois jours, et en 100 livres d'amende, pour avoir tenu cabaret étant maître dudit pertuis, qui ordonne que dans huitaine il sera tenu d'opterParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Le Cocq, marchand d'avoine, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter du port de la Gréve un bateau vuide d'avoine nuisant à la navigationParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Parachec, compagnon de rivière, en 50 livres d'amende, pour avoir voulu démarer deux bateaux chargés de bois au port de la Gréve, avoir menacé le nommé Charles et la dame Bournavault, marchande de bois, qui s'y seroient voulu opposerParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poitier, maître teinturier, en 10 livres d'amende, pour avoir déposé des fumiers à l'entrée et sous l'arche Pepin, près la rivière, qui lui ordonne de les... conduire sur la partie basse de l'isle des CignesParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Renuit le jeune, maître vuidangeur, en 50 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans la rivière des matières fécales sur le quay Malaguais, provenant d'une fosse du petit hôtel de BouillonParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Thevenon, maître boulanger, en 3000 livres d'amende, pour avoir fait arriver en cette ville 50 muids de bled... pour les y vendre les avoir ainsi déclarés aux officiers-mesureurs de grains, quoique le voiturier eut représenté une lettre de voiture faisant mention qu'ils étoient pour sa consommation, et qui en ordonne la confiscationParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses aux payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville assignées sur les aides et gabelles de faire aucuns payemens d'arrérages d'icelles aux contrôleurs desdites rentes, et ausdits contrôleurs de s'immiscer dans la recette desdites rentesParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que Etienne Bassot, marchand voiturier par eau de Rouanne, sera tenu d'ôter son bateau chargé de planches et sabots du port de la halle hors Tournelle, de le remonter dans le jour au-dessus de la barrière.... et qui... le condamne en 10 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que Pierre Salmon, entrepreneur du remontage de sels, Edme et Jean Laconge frères et Jean Descoins, marchands-voituriers par eau, Pierre Du Four et Guillaume Meignen, seront tenus de faire remonter dans le jour, de Corbeil, les bateaux vuidanges qu'ils ont dans le bras du Martinet et du moulin à tan, aux Carrières à Charenton, ou de les descendre à l'isle des CignesParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Sentence (du bureau de la ville) qui... condamne Bonnaventure Poly, marchand de bois à Fontainebleau, en 500 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville... les bois défectueux énoncés en la... sentence du... 1er du présent moisParisimp. de P.-G. Le Mercier1737—
Jugement du bureau de la ville qui fait défenses, à peine de prison, à tous particuliers de raser le long des quays et ports de cette ville, et dans les bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le flottage, la conduite sur les rivières, le tirage sur les ports et l'empilage dans les chantiers des bois flottés à brûler pour la provision de cette villeParisimp. de P1736—
Sentence (du bureau de la ville) condamne la femme de Louis Le Maire, marchand de foin au port de la Gréve, en 50 livres d'amende... pour avoir voulu empêcher Claude Gautier, syndic des officiers planchéeurs... et metteurs à port, d'ôter dudit port les bateaux vuides dudit LemaireParisimp. de P.-G. Le Mercier1736—