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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Pierre Adam et sa femme, marchand de bois dans l'Isle-Louvier, en 100 livres d' amende, pour avoir avoir, par ledit Adam fait ou laissé porter, et par sa femme porté un chaudron avec du feu dans la loge ouverte qui leur sert de chaise et fait partie de la place qui leur a été accordée dans ladite isleParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1739
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Pierre Rissé et Philbert Corpel, marchands voituriers par eau de Nogent-sur-Seine, en 3000 livres d'amende, pour avoir mis à port en resserre dans le second bras de la rivière d'Estampes... un couplage de deux bachots margotas chargés d'avoine, quoique lesdites marchandises n'eussent point été destinées pour... Corbeil, et les y avoir venduesParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement la veuve Albert, Bourjot l'aîné, Bourjot le jeune, Bassery, Corneille, Bocquet, Delu, Denise, Herem, Despréaux, Didier, Fosseyeux, Gautier, Greban, Gibert, Hémart, Jauvin l'aîné, Jauvin le jeune Moussier l'aîné, Moussier le jeune, Pluyette, Pelletier, Russeau l'aîné, Russeau fils, Vassou et Robert, tous marchands de blé sur les ports de cette ville, en 10 000 livres d'amende, pour n'avoir point tenu le port de ladite ville suffisamment garni de ladite marchandise de bledParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement le nommé Dubray, voiturier de farine à la halle, et sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir fait passer sur le rempart une charette attelée d'un cheval... avoir voulu exciter émotion, avoir injurié les caporal et soldats et déchiré l'habit d'un officier du guet à chevalParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement les nommés Jean Pitance, Beurier, Cl. Compoin, Louis Cribleux et Legrain, tireurs de sable ; en 100 livres d'amende, pour avoir tiré du sable dans le bassin de la rivière, au-dessus d'une isle depuis quelques années formées, vis-à-vis le moulin de Quinquengrogne, aux carrières de Charenton, sans en avoir obtenu la permissionParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement les nommés Milsant, dit la Jeunesse, et sa femme, voituriers par terre, et Roger et sa femme, aussi voituriers par terre... chacun en 3 livres d'amende, pour avoir lesdites femmes Milsant et Roger, laissé entrer chacune un chien dans l'Isle-LouvierParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Cadet, maître vuidangeur, en 150 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, laissé couler dans la rivière des eaux infectées provenant de la viudange d'une fosse d'aisance d'une maison, rue Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... François Berger, plâtrier, Jacq. Ariens, marchand de chevaux, et Jacq. Gozier, voiturier par terre, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir envoyé des chevaux aux abreuvoirs du port de l'Ecole et du port au Plâtre, par des enfans de quinze, dix et neuf ansParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jourParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Marchais, marchand de vin au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un terrain appartenant à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés un édifice de cinq toises de face... ordonne que ledit édifice sera raséParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses à Jean Barat, demeurant à Armeaux, et Martin Bornet, marchand de bois pour la provision de Paris, de troubler Nicolas Poitrat, garde du port dudit Armeaux, dans sa commissionParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour le nommé Desjardins, limonadier, demeurant près les Grands-degrés de la place Maubert, sera tenu de démolir un escalier de planches en saillie sur la berge de la rivière du port de la Tournelle, appliqué à la maison où il demeure, lui donne acte de sa déclaration de le détruire, et qui le décharge de l'amende par lui encourue, pour avoir facilité par ledit escalier la fuite de plusieurs particuliers qui jouoient sur la berge pendant le service divin, le jour et fête de la pentecôteParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que le nommé Pioche, charetier sur les ports, sera conduit ès prisons de l'hôtel-de-ville, pour avoir insulté et maltraité Pierre Chapuis, commis marqueur, de service dans le chantier du nommé Lefèvre marchand de bois flotéParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville, du 27 juin 1739, et autre du 4 juillet) qui condamne Claude Hugault, marchand de fer à Paris, en 3000 livres d'amende, pour avoir passé pardevant notaires à Charenton trois lettres de voiture, portant qu'il a fait charger sur le bateau de Nicolas Adam, voiturier par eau de Saint-Dizier, des fers pour le compte des Srs Barabé, Rondet et de Seminel, marchands de fer à RouenParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant ce qui doit être observé sur la rivière et le long des ports, à l'occasion du feu d'artifice que... l'ambassadeur d'Espagne doit faire tirer le 27... à cause du mariage de Madame Louise-Elisabeth, fille aînée du roy, avec dom Philippe, infant d'EspagneParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant des illuminations au-devant des maisons, en réjouissances du mariage de madame Louise-Elisabeth, fille aînée du roy avec l'infant d'Espagne Dom PhilippeParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la construction des échaffaux dans la place de Grève, pour le feu d'artifice qui sera tiré demain mardy 2 du présent mois, en réjouissance de la paix conclue entre le roy et l'empereur, les électeurs, princes et états de l'empireParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la construction des échaffaux dans la place de Gréve, à l'occasion du feu d'artifice qui doit y être tiré le 23 du présent mois, à cause de la fête de la Nativité de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la décharge dans la Sablonnière dite de la Folie, au-dessus de la communauté de l'Enfant-Jésus, jusqu'à ce qu'elle soit comblée, et ensuite à l'isle des Cignes, des terres, gravois et décombres provenans des fouilles et démolitions faites dans le quartier du fauxbourg Saint-GermainParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la navigation sur la rivière de SeineParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la navigation sur la... MarneParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la prétendue juridiction des officiers du bailliage de Montmartre au sujet de la décharge des terres, gravois et décombres provenants des fouilles et démolitions faites dans cette ville (de Paris) et dans les fauxbourgsParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la sûreté et la liberté de la navigation de la rivière d'Aube, depuis Chalette au-dessus d'Arcis, jusqu'à son embouchure dans la SeineParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la vente sur les ports, dans la Halle et sur l'étape de cette ville, des vins qui y sont amenés par les marchands forainsParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant le pêchage des bois flotés à brûler naufragés, depuis la garre établie au-dessus de cette ville, pour le placement des trains à leur arrivée, jusqu'au pont de SèveParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant le remontage des bateaux vuides dans les ports de Châlons et Vitry-le-François sur la... MarneParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant les bains dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant les feux devant les portes et illuminations devant les maisons, la cessation de toute vente et de tout travail sur la rivière, sur les ports et dans les chantiers en dépendans, en réjouissance de la paix conclue entre Sa Majesté et l'empereur, les seigneurs électeurs, princes et états de l'empireParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
(Sentence du bureau de la ville) concernant les voitures par eau des marchandises de bled, avoine et de fer, des différens ports situés sur la... Marne en la... ville de Paris, pour la provision de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux prévôt des marchands et échevins (de Paris) de faire les ouvrages trouvés convenables aux culées, parapets, descentes et trottoirs du Pont-Neuf, pour l'élargissement de l'entrée des quais de l'Horloge et des OrfèvresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1738—