Sentence (du bureau de la ville, du 27 juin 1739, et autre du 4 juillet) qui condamne Claude Hugault, marchand de fer à Paris, en 3000 livres d'amende, pour avoir passé pardevant notaires à Charenton trois lettres de voiture, portant qu'il a fait charger sur le bateau de Nicolas Adam, voiturier par eau de Saint-Dizier, des fers pour le compte des Srs Barabé, Rondet et de Seminel, marchands de fer à Rouen
auteur :Paris
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- imp. de P.-G. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1739 | imp. de P.-G. Le Mercier | — | — | (Paris) |